Accord d'entreprise "Un Avenant n°2 portant révision de l'accord d'établissement de Dijon relatif au travail en équipes du 15 juin 2009" chez SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE

Avenant n°2 portant révision de l’accord d’établissement de DIJON relatif au travail en équipes du 15 juin 2009

Entre la Société Safran Electronics and Defense, Etablissement de DIJON, représentée par , Directeur de l’établissement

d'une part,

Et les organisations Syndicales représentées par :

d’autre part,

Il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE 

Dans le contexte actuel de la crise sanitaire liée à la situation pandémique, Safran Electronics and Defense affirme la priorité qui doit être donnée à la préservation de la santé de ses collaborateurs. A cette fin, le Groupe a rédigé un protocole sanitaire renforcé. Ce protocole est déployé sur l'ensemble des établissements du Groupe dont Safran Electronics and Defense. Il comporte un ensemble de mesures renforcées afin d'éviter tout risque d'atteinte à la santé des salariés en situation d'activité professionnelle et plus généralement de lutter contre la propagation du Covid-19.

Face à cette crise et dans le cadre des mesures décidées par les pouvoirs publics, Safran Electronics and Defense s'est conformé à l'obligation générale de confinement en favorisant le déploiement du télétravail quand la situation le permettait, a rappelé les gestes barrières et mis en oeuvre les mesures permettant d'assurer le respect de la distanciation sociale.

Dans ce cadre, Safran Electronics and Defense a suspendu ses activités de production du 18 au 22 mars 2020 afin, d'une part, de renforcer les mesures d'hygiène et de nettoyage déjà existantes, et d'autre part, de mettre en place des mesures sanitaires complémentaires pour préserver la santé des salariés et permettre le maintien des activités essentielles de l'entreprise dans des conditions maximales de sécurité sanitaire.

Pour faire face à ces circonstances exceptionnelles et à leur impact sur ses activités, Safran Electronics and Defense a mis en place des horaires de travail en équipes sans recouvrement.

Parce que la crise liée à l'épidémie de Covid-19 ne prendra pas fin lors du déconfinement progressif planifié le 11 mai 2020, en adéquation avec les préconisations gouvernementales (Muriel Pénicaud, Ministre du Travail, en date du 20 avril 2020, a enjoint les entreprises à préparer la reprise d'activité « Je crois d'ailleurs que la reprise va se faire plutôt par rotation d'équipes »), les parties ont entendu négocier et signer le présent avenant portant sur l'aménagement du temps de travail en équipes durant la crise liée à l'épidémie de Covid-19 au sein de Safran Electronics and Defense.

Le présent avenant porte uniquement sur la modification de l'article 3 relatif aux horaires de travail. Les autres dispositions demeurent applicables.

Il entrera en vigueur le 1 er mai 2020 et cessera de produire ses effets aux échéances de son terme soit le 31 décembre 2020. La Direction réunira les Organisations syndicales en juillet et octobre 2020 pour faire un bilan.

ARTICLE 1 – Travail en équipes 2x7h36mn

A compter du 1er mai 2020, les horaires de travail en équipes 2x7 ou 2x8 prévus à l'article 3 sont supprimés et remplacés.

• les horaires de travail en équipes du lundi au vendredi sont les suivants

• Matin : 5h-12h36mn

• Après-midi : 13h-20h36mn

Ces horaires fixes intègrent une pause payée de 24 minutes qu'il est recommandé d'effectuer en milieu de poste entre 8h30 et 10h ou entre 16h30 et 18h. L'amplitude de ces plages pourra évoluer afin de répondre à la capacité maximale de collaborateurs du réfectoire.

La suppression de la plage de recouvrement et l'interruption de 24 mn entre les 2 équipes permettent de limiter les croisements dans les vestiaires et ainsi respecter les mesures sanitaires inhérentes.

Il est prévu que les équipes évoluent en alternance sur les rythmes matin/après-midi. En cas d'accord entre 2 collaborateurs et leur manager, il sera possible pour ces 2 collaborateurs de rester sur un poste fixe (matin ou après-midi).

Il est prévu que les collaborateurs au forfait mensuel 38h puissent intégrer le modèle 2x7h36mn (soit 38h).

En cas d'heures supplémentaires exceptionnelles le samedi, ces dernières seraient réalisées :

• Le matin entre 6h et 12h

• L'après-midi entre 12h30 et 18h30

ARTICLE 2 – Durée et prise d’effet

Le présent avenant de révision de l’accord d’établissement de DIJON relatif au travail en équipes est conclu pour une durée déterminée de 8 mois soit jusqu’au 31 décembre 2020.

Il prendra effet à compter du 1^er mai 2020.

ARTICLE 3 – Révision et renonciation

Le présent avenant pourra être dénoncé ou révisé dans les conditions prévues par la règlementation en vigueur.

ARTICLE 4 – Publicité et dépôt

Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent avenant est notifié à chacune des organisations représentatives.

Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-5 du code du travail, le texte du présent avenant sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail et au greffe du Conseil de Prud’hommes de Dijon par la partie la plus diligente.

Enfin, conformément à l’article L.2231-5-1 du code du travail, le présent avenant sera publié sur la base de données nationale. L’avenant sera publié dans une version anonymée de sorte que les noms et prénoms des signataires n’apparaissent pas.

Fait à Dijon, le

En 7 exemplaires

Pour la Direction :

Pour la C.F.T.C

Directeur de l’Etablissement

Pour la C.G.C./C.F.E.

Pour la C.G.T.