Accord d'entreprise "PROTOCOLE ACCORD NAO 2021" chez BARRA SNM DUNKERQUE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de BARRA SNM DUNKERQUE et les représentants des salariés le 2021-05-13 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T06221006151
Date de signature : 2021-05-13
Nature : Accord
Raison sociale : BARRA SNM DUNKERQUE
Etablissement : 84417762600018 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-05-13

PROTOCOLE D'ACCORD

NAO 2021

Entre :

La société BARRA SNM DUNKERQUE, représentée par Monsieur XXXXX

Et :

Le représentant de l’Organisation syndicale, représentée par XXXXX pour la CFDT-CTNPA

Préambule

XXXXXX

Le présent accord a pour objet la mise en œuvre du protocole de fin de négociation chez Barra Snm Dunkerque.

Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :

Pour XXXXX :

1. XXXX

  • Les salaires de base SMGM seront revalorisés de XXXX à la date du 1er mai 2021.

  • Les éléments variables ne seront pas revalorisés à la date du 1er mai 2021.

2. XXXX

Le taux horaire applicable aux XXXX s’élève :

  • pour les XXXX : XXXX euros

  • pour les XXXX : XXXX euros

  • pour les XXXX : XXXX euros

Les éléments variables seront également revalorisés de XXXX% à la date du 1er mai 2021.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 01/05/2021 au 30/04/2022. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

Le présent accord sera, à la diligence de l’entreprise, déposé XXXX

Fait à Dunkerque, le XXXX

XXXXXX

Le Réprésentant Syndical CFDT-CNTPA

XXXXXX

Le Président de BARRA Snm Dunkerque

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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