Accord d'entreprise "Accord relatif à l'activité partielle de longue durée au sein de l'UES CRIT" chez CRIT (Siège)

Cet accord signé entre la direction de CRIT et le syndicat CFDT et CFE-CGC et CGT le 2021-06-05 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFE-CGC et CGT

Numero : T09321007126
Date de signature : 2021-06-05
Nature : Accord
Raison sociale : CRIT
Etablissement : 45132990806315 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions Protocole d'accord portant confirmation de l'existence d'une unité économique et sociale (2019-01-16)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-06-05

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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