Accord d'entreprise "AVENANT DE RENOUVELLEMENT N°1 RELATIF A L'APLD" chez COOPERATIVE FRUITIERE DU LIMOUSIN (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de COOPERATIVE FRUITIERE DU LIMOUSIN et les représentants des salariés le 2023-04-06 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T01923001843
Date de signature : 2023-04-06
Nature : Avenant
Raison sociale : COOPERATIVE FRUITIERE DU LIMOUSIN
Etablissement : 30009569200038 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-09-08) Avenant de renouvellement n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée (2021-02-24) AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'APLD (2021-08-24) accord d'entreprise relatif à la mise en place de l'APLD (2021-11-24) AVENANT DE RENOUVELLEMENT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'APLD (2022-05-24) Accord d'entreprise relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée (2022-10-25) AVENANT DE RENOUVELLEMENT N°2 d'une APLD (2023-10-06)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-04-06

AVENANT DE RENOUVELLEMENT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE

Entre les soussignés :

,

D’une part,

Et

Le Comité Social et Economique de, représenté par les membres élus titulaires,

D’autre part,

PREAMBULE

Article 1 – Objet

Ce présent avenant de renouvellement a pour objet de prolonger la demande d’autorisation préalable pour une nouvelle période de 6 mois, soit du 1er mai 2023 au 31 octobre 2023.

Article 2 – Annexes

Le présent avenant est accompagné des annexes suivantes :

Annexe 1 : bilan portant sur le respect des engagements en matière d’emploi

Annexe 2 : bilan portant sur le respect des engagements en matière de formation

Annexe 3 : Diagnostic actualisé de la situation économique et des perspectives d’activité : CSE des 29 mars 2023 et du 06 avril 2023.

Annexe 4 : bilan sur la mise en œuvre du dispositif.

Article 3 – Entrée en vigueur

L’application de l’avenant est soumise à la validation du préfet du département de ……………………….

Il sera transmis au préfet par voie dématérialisée dans les conditions fixées par l'article R. 5122-26 du code du travail au lendemain de sa signature.

Article 4 – Dépôt et publicité de l’avenant

Le présent avenant sera diffusé dans l’entreprise par voie d’affichage. L’avenant sera également déposé sur la plateforme numérique téléaccords.

Un exemplaire sera remis au greffe du conseil de prud’hommes de …………………

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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