Accord d'entreprise "UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018" chez DFDS A/S

DFDS A/S

Terminal Roulier du Port Ouest

59279 LOON PLAGE

RCS DUNKERQUE 814 494 118 00023

ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

Entre les soussignés,

La société DFDS A/S dont le siège social est situé Terminal roulier du Port Ouest- 59279 Loon Plage,

D’une part,

Et, Les organisations syndicales suivantes :

- Syndicat Général des Transports CFDT Flandres et Côte d’Opale,

- Union Locale des Syndicats C.G.T de Dunkerque et environs, D’autre part.

Préambule

Conformément aux articles L2241-1 et suivants du code du travail, relatifs à la négociation annuelle obligatoire, les dispositions suivantes ont été établies :

Les documents relatifs aux informations sur les salaires et les qualifications, ainsi que sur la durée effective et l’organisation du temps de travail, ont été remis aux délégués syndicaux le 01 février 2018, en main propre contre décharge.

Une deuxième réunion s’est tenue le 16 février 2018 et une dernière réunion a eu lieu le 13 mars 2018.

Il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 – Champs d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel permanent travaillant dans l’entreprise.

ARTICLE 2 – Objet de l’accord

• Augmentation générale de 1,80% au 01 avril 2018.

• Augmentation supplémentaire de 100 euros brut est accordée aux cinq superviseurs des Opérations (Operations Supervisors).

ARTICLE 3 – Durée et application de l’accord

L’augmentation générale de 1,80 % est conclue pour une durée déterminée de un an.

ARTICLE 4 – Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la Direction Départementale du travail et de l’Emploi de Dunkerque, ainsi qu’au Secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Dunkerque.

Fait à Loon-Plage, le 13 mars 2018.

Pour DFDS A/S Pour la CGT Pour la CFDT