Accord d'entreprise "AVENANT 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 19/11/2018" chez GRAND CASINO DE BANDOL (Siège)

Avenant N° 3 à l’accord d’entreprise du 19 novembre 2018

Sur la mise en place d’une prime basée sur les pourboires pour

les salariés des jeux de table

Préambule 

L’ensemble des casinos Français ont été contraints à nouveau de fermer leurs portes le 24 octobre 2020, ne pouvant plus accueillir du public suite à la crise sanitaire du COVID-19.

L’exploitation des tables de jeux traditionnels a de nouveau été autorisée de manière partielle à partir du 09 juin 2021 après 228 jours de fermeture. Afin de pallier l’absence de « la prime pourboire 2021 », la direction a accédé à la demande des représentants des salariés en modifiant les critères de calcul.

1) Modification des critères de calcul de « la prime pourboire » et versement

Le montant de la prime pourboire 2021 est égale à 1% de la somme totale des pourboires collectée par mois d’exploitation soit 6 mois (Mai à octobre). La prime s’élèvera donc à 46 207,50 € x 1% x 6 soit 2772,45€. Ce calcul ne s’applique que pour l’exercice casino allant du 1er novembre 2020 au 31 octobre 2021.

Cette somme sera répartie à part égale entre les ayants droit définis à l’article 2 de l’accord. Ils devront être présents dans les effectifs au 31 octobre 2021 et n’avoir eu aucun jour d’absence sur la période allant du 9 juin au 31 octobre 2021. Cette prime sera versée sur le salaire du mois de décembre 2021.

2) Publicité 

Le présent avenant est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’article D. 2231-2 du Code du Travail : Deux à la DEETS, dont une version sur papier et une version sur support électronique, et un au greffe du conseil de prud’hommes de Toulon.

Fait en 7 exemplaires originaux

A Bandol le 13 décembre 2021

Signatures :