Accord d'entreprise "Avenant Accord oeuvres sociales" chez SOLEN ACCUEIL ET REINSERTION SOCIALE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de SOLEN ACCUEIL ET REINSERTION SOCIALE et les représentants des salariés le 2020-12-21 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T00721001077
Date de signature : 2020-12-21
Nature : Avenant
Raison sociale : SOLEN ACCUEIL ET REINSERTION SOCIALE
Etablissement : 32699178300035 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Gestion des oeuvres sociales (2019-05-24)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-12-21
ENTRE
L’Association Solen dont le siège social est situé 20 C boulevard Jean Mathon 07 200 Aubenas, représentée par M, en sa qualité de Directeur
ET
Les délégués du personnel : M et Mme, en leur qualité de membres élus du CSE.
PRÉAMBULE
L'accord interne établit le 24 mai 2019 avec les membres du CSE inclue le principe d'abondement supplémentaire sur les œuvres sociale en fonction des résultats de l'année.
Au regard de l'anticipation du résultat comptable de l'année, il est prévu d'activer ce principe sur l'année 2020
Définition du montant d'abondement principale
Conformément aux accords de branche IDCC 0783, l'employeur verse annuellement 1,25% de la masse salariale brute (CDI et CDD)
Le montant 2020 se définit donc ainsi:
| Total Salaires Brut Annuel | 477 618 € |
|---|---|
| Cotisation CE (1.25%) | 5 970 € |
| Cotisation exceptionnelle | 3 360 € |
| Total Cotisation | 9 330 € |
Définition du montant d'abondement secondaire
Au regard de la prévision d'excédents, l'association porte un abondement complémentaire de
Ce montant sera réparti de la manière suivante:
Evènement Noël: 160 €
Identification des évènements d'intervention des œuvres sociales
Deux événements annuels:
Soutien mutuel: 150€ en une fois au 30 juin de l'année en cours.
Aide aux vacances : 80€.
Fait à Aubenas le 21/12/2020
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