Accord d'entreprise "AVENANT ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES REMUNERATIONS POUR L'ANNEE 2022" chez MALVAUX INDUSTRIES (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de MALVAUX INDUSTRIES et le syndicat CGT-FO le 2022-07-20 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO
Numero : T01722003977
Date de signature : 2022-07-20
Nature : Avenant
Raison sociale : MALVAUX ORIGIN
Etablissement : 78130360700019 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
ACCORD RELATIF A LA SUPPRESSION DU PREMIER JOUR DE CARENCE EN CAS D'HOSPITALISATION (2021-01-27)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-07-20
AVENANT ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES REMUNERATIONS
POUR L’ANNEE 2022
Par le présent accord est conclu
Entre
MALVAUX ORIGIN représentée par Monsieur , Président,
Et
L’organisation syndicale, représentative dans l’Entreprise :
- F.O. représentée par Monsieur , Délégué Syndical
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Préalablement à sa conclusion, cet avenant à l’accord a fait l’objet d’une information et consultation du CSE et du DS.
En raison des difficultés de recrutement, du contexte actuel inflationniste, les différents partenaires se sont réunis pour conclure le présent avenant à l’accord afin de valider une revalorisation exceptionnelle supplémentaire à celle accordée lors de la NAO de début d’année.
ARTICLE 7 :
A compter du 1er septembre 2022, les salaires bruts mensuels de base seront revalorisés de 1% pour les Ouvriers de Fabrication et d’Entretien, les Employés, les Techniciens, les Agents de Maîtrise.
ARTICLE 8 :
Conformément aux articles D. 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent avenant à l’accord fera l’objet d’un dépôt auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes et d’un dépôt électronique auprès de la DIRECCTE.
Le présent avenant à l’accord sera également déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords dans les conditions prévues à l’article L.2231-5-1 du Code du travail.
Le présent avenant à l’accord est rédigé en nombre d’exemplaires suffisant pour remise à chacune des parties.
Le signataire de l’Organisation Syndicale reconnaît avoir reçu en main propre un exemplaire signé de l’avenant de l’accord.
Fait à Loulay, le 20 juillet 2022
Pour MALVAUX ORIGIN Pour F.O.
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