Accord d'entreprise "Accord de révision de l'accord sur le dispositif salarial" chez VAL DE RANCE - COOPERATIVE LES CELLIERS ASSOCIES (Siège)

Accord de Révision de l’accord sur le dispositif salarial

Entre LES CELLIERS ASSOCIES dont le siège social est situé

Représentée par, Directeur Général

D’une part,

Et la, organisation syndicale représentative dans l’entreprise, représentée par, déléguée syndicale,

D’autre part,

Il a été décidé et convenu de conclure le présent accord, selon les dispositions ci-après :

Préambule

Les parties signataires de l’accord sur l’aménagement du temps de travail conclu le 02 septembre 2014, après quelques années d’application, ont souhaité adapter cet accord à l’évolution du contexte économique.

• Dans ce cadre, elles ont convenu de modifier l’article 3.4.1, comme suit:

3.4.1 Primes de panier jour

Les parties conviennent de supprimer les primes de panier telles qu’elles étaient versées sur un site ou un autre.

Elles décident de la mise en place d’une prime de panier jour de 4 euros bruts par jour, pour les salariés non cadres des équipes dites « filtre », « cave », « pousseur », «pileur », « technicien de maintenance », « chauffeur navette » et « pilote équipe embouteillage, conducteurs de machine et manutentionnaire » compte tenu des sujétions particulières liées à leur contrainte de prendre une restauration sur leur lieu de travail effectif en raison de conditions particulières d’organisation ou d’horaires de travail.

• Les parties s’engagent à appliquer cet accord de révision de bonne foi, dans un esprit de

confiance et de compréhension réciproques.

• Conformément à l'article  L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié aux

organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

Cet accord sera déposé sur la plateforme en ligne « Téléaccords » qui transmet ensuite à la DIRECCTE.

Fait à Pleudihen-sur-Rance, le 18 mars 2019

En 5 exemplaires originaux

Pour l’organisation  Pour la coopérative