Accord d'entreprise "un avenant N° 6 instituant la mise en place d'une équipe d'astreinte" chez DELZEN - SA DELZENNE (Siège)

AVENANT N°6 A L’ACCORD DU 15/02/2016 INSTITUANT LA MISE EN PLACE D’UNE EQUIPE D’ASTREINTE

Le présent avenant s’inscrit dans le cadre de l’accord du 15 Février 2016 (ainsi que ses avenants n° 1,2,3,4 et 5 ) instituant à compter du 28/02/2016, une équipe d’Astreinte Week-End en support des Equipes week-end.

L’accord initial ainsi que ses avenants ont été déposés auprés de la DIRECCTE, de l’inspection du travail et du Greffe du Tribunal de commerce.

Il a été décidé suite à la réunion extraordinaire entre les membres de la DUP et la direction de prolonger jusqu’au 31/07/2018 l’Equipe de suppléance week-end actuellement mise en place au sein de notre société. De ce fait, l’Equipe d’astreinte, en tant que support de l’Equipe de suppléance, est également prolongée jusqu’au 31/07/2018. Cette prolongation a été décidé à la majorité.

Le reste des dispositions de l’accord du 15/02/2016 reste inchangé.

Cet accord est annexé au présent Avenant.

Fait à : Douvrin le 8 Décembre 2017

En quatre exemplaires

Signatures :

Pour la Direction DELZENNE SA

XXXXXXXXXXXX Les Délégués Syndicaux de l'entreprise

représentant les organisations suivantes :

XXXXXXXXXXXXXXXXX pour FO

XXXXXXXXXXXXXXX pour la CGT