ACCORD D'ENTREPRISE

POLITIQUE SALARIALE 2022 – Cadres et ATAM V3

RENAULT TRUCKS SAS

ENTRE :

La société RENAULT TRUCKS SAS dont le siège social est situé à Saint-Priest (69800), 99 route de Lyon, représentée par Messieurs XXXX en qualité de Directeur des Ressources Humaines et XXXX en qualité de Directeur des Relations Sociales,

d’une part,

ET :

L’Organisation Syndicale CFE-CGC, représentée par __________________, en qualité de Délégué Syndical Central,

L’Organisation Syndicale CFDT, représentée par ____________________, en qualité de Délégué Syndical Central,

L’Organisation Syndicale CGT, représentée par _____________________, en qualité de Délégué Syndical Central,

L’Organisation Syndicale FO, représentée par ______________________, en qualité de Délégué Syndical Central,

L’Organisation Syndicale SUD, représentée par _____________________, en qualité de Délégué Syndical Central,

d’autre part.

Il a été convenu ce qui suit,

PREAMBULE

Dans le cadre des articles L 2242-1 et suivants du code du travail et de l’accord Renault Trucks SAS sur le dialogue social du 10 décembre 2018, la Direction et les Organisations Syndicales représentatives au niveau de l'Entreprise ont tenu deux réunions, les 6 et 12 janvier 2022, pour négocier sur la rémunération et le partage de la valeur ajoutée. Il découle de cette négociation le présent accord portant sur la politique salariale 2022.

Les parties ont entendu, par le présent accord, adopter des mesures salariales destinées à prendre en compte la performance individuelle.

Article 1 : Personnel concerné

Le présent accord s'applique à tout le personnel Renault Trucks SAS Cadre et ATAM de niveau V3.

Article 2 : Mesures collectives

2.1 : Salaire d’embauche minimum Cadres

Le salaire minimum d’embauche de 3.000 euros bruts est revalorisé au 1^er janvier 2022 pour être porté à 3.150 euros bruts.

2.2 : Prime de transport

La prime de transport est revalorisée de 5 % au 1^er janvier 2022.

Article 3 : Mesures individuelles

3.1 Budget d’Augmentations individuelles & promotionnelles

Le budget pour les évolutions individuelles du personnel Cadre et ATAM V3 est de 3,9 % de la masse salariale Cadre et ATAM V3.

Ce budget, consacré aux augmentations individuelles et promotionnelles, s’applique au 1^er janvier 2022.

Les budgets mentionnés ci-dessus ne tiennent pas compte des augmentations consécutives à une prise de poste ou à un accroissement de responsabilités. Ceci peut notamment s’effectuer dans le cadre d’un projet.

3.2 Egalité Hommes Femmes

Un bilan a été effectué à ce sujet sur l’année 2021. En l’espèce, il n’a pas été constaté de différence significative sur les moyennes et médianes de salaires par position entre les femmes et les hommes. L’entreprise continuera de porter la plus grande attention à l’égalité hommes femmes dans les budgets d’augmentations individuelles et promotionnelles.

Article 4 : Durée et entrée en vigueur

Du fait de son objet, l'accord est conclu pour une durée déterminée du 1^er janvier au 31 décembre 2022.

Article 5 : Révision de l'accord

Le présent accord pourra, durant sa période d’application, faire l’objet d’une révision dans le cadre d’un avenant.

Article 6 : Règlement des litiges

En cas de divergence sur les interprétations des dispositions du présent accord, les parties signataires conviennent de se rencontrer afin de régler les litiges à l’amiable et de n’avoir recours aux tribunaux que dans la mesure où une telle conciliation s’avèrerait impossible.

Article 7 : Dépôt et publicité

Le présent accord fera l'objet des formalités de publicité suivantes, à la diligence de la Direction :

• un exemplaire dûment signé de toutes les parties sera notifié à chaque signataire ainsi qu’à chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise non signataire,

• au terme de l’article D.2231-4 du Code du travail, un exemplaire au format électronique (version intégrale du texte signée des parties en PDF) sera déposé via la plateforme de téléprocédure TéléAccords à l’adresse www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr pour transmission automatique du dossier à la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) compétente.

• un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil des Prud'hommes de Lyon.

Le présent accord sera également tenu à la disposition des salariés auprès des services du personnel et publié sous l’Intranet.

Fait à Saint-Priest en 8 exemplaires originaux, le 26 janvier 2022.

P/RENAULT TRUCKS SAS

Directeur des Ressources Humaines Directeur des Relations Sociales

P/l'Organisation Syndicale C.F.E-C.G.C P/l'Organisation Syndicale F.O

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