Accord d'entreprise "NAO" chez G.H.M. (Siège)

Sommevoire, le 4 Mai 2021

ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA

NEGOCIATION ANNUELLE SALARIALE OBLIGATOIRE

2021

Entre

La société : G.H.M. S.A.S

Dont le siège social est à SOMMEVOIRE (52220)

Immatriculée au R.C.S. de Saint-Dizier sous le n° 528 902 042 000 27

représentée par : M. XXXXXXXXXX

agissant en qualité de : Président

Ci-après dénommée "l'entreprise"

Les Délégués Syndicaux de l'entreprise

Représentant les organisations suivantes :

• L’organisation syndicale CFDT représentée Madame XXXXXXXXXX

• L’organisation syndicale CGT représentée par Monsieur XXXXXXXXXX

• L’organisation syndicale FO représentée Monsieur XXXXXXXXXX

Préambule :

Conformément aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation annuelle portant sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, a été engagée au sein de la société GHM.

Dans ce cadre, les représentants de la Direction de l'Entreprise et les Délégations des Organisations Syndicales se sont rencontrées selon le calendrier suivant :

• Réunion d’ouverture le 23 Mars 2021

• 1^ère réunion de négociation le 12 avril 2021

• 2^ème réunion de négociation le 4 mai 2021

Après discussions et échanges sur les propositions faites par la Direction et les revendications des 3 organisations syndicales, il a été convenu, à l’issue de la dernière réunion, l’application des dispositions ci-après.

TITRE 1 – CHAMP D’APPLICATION DU PRESENT ACCORD

Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble des salariés de GHM.

TITRE 2 – CONTENU DE L’ACCORD

La Direction a tenu à rappeler certains éléments socio-économiques :

• L’année 2020 fait apparaitre un résultat négatif de 453 280 € après une année 2019 dont le résultat était lui aussi négatif.

• GHM est confronté à des hausses spectaculaires de matières premières en particulier sur l’acier dont on ne sait pas si elles pourront être répercutées en totalité sur les clients

• L’année 2020 a montré un redressement de ses performances sur le 2^ème semestre qui laisse entrevoir des perspectives encourageantes

• Les incertitudes de 2020 (évolution de l’épidémie, santé financière de nos clients…) perdurent et nous contraignent à rester vigilants.

Malgré tout compte tenu des efforts et des progrès réalisés, la direction s’est montrée ouverte aux discussions malgré les pertes encore significatives en 2020.

I – AMENAGEMENT ET DUREE DU TRAVAIL

1. Journée de solidarité : Maintien du dispositif à savoir que la journée de solidarité se traduira par la prise de 7 heures sur les compteurs de RC à raison d’une heure par mois de janvier à juillet.

II – ELEMENTS DE REMUNERATION

1. Augmentation générale des salaires (au 1^er mai 2021) :

2. Prime de tournée

A compter du 1^er juin 2021, une prime de tournée de 1€ par jour travaillé sera mise en place à l’essai pour une durée de 3 mois.

Cette prime de tournée concernera les salariés en équipe tournante successive 2x8 ou 3x8.

En contrepartie de cette prime, il est demandé à chaque salarié concerné d’être pleinement opérationnel et productif à son poste de travail jusqu’à 5 minutes avant l’heure de fin de poste.

Un bilan sera fait à l’issue de la période des 3 mois afin d’envisager une prolongation du dispositif.

III- EGALITE HOMME/FEMME :

Le bilan de la situation comparée au 31 décembre 2020 a été transmis aux organisations syndicales et repris lors de la négociation de l’accord Egalité Professionnelle signé en mars 2021.

TITRE 3 – DISPOSITIONS FINALES

1. Entrée en vigueur de l’accord

Le présent accord entrera en vigueur au 1^er mai 2021.

2. Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

3. Dépôt et publicité

Conformément à l’article L. 2231-5 du code du Travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives de l’entreprise.

Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-5 du code du Travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’Emploi et du Conseil de Prud’hommes de Chaumont (52).

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La Direction, le 4 mai 2021,

XXXXXXXXXX

Les organisations syndicales :

M. XXXXXXXXXX (CGT)

M. XXXXXXXXXX (FO)

Mme XXXXXXXXXX (CFDT)