Accord d'entreprise "accord relatif a la négocation annuelle obligatoire 2020" chez OPH RODEZ - RODEZ AGGLO HABITAT (Siège)

Accord d’entreprise

Négociation Annuelle Obligatoire 2020

Entre les soussignés,

Rodez Agglo Habitat - OPH, dont le siège social est à Rodez, 14 rue de l’Embergue,

représenté par , en sa qualité de Directeur Général.

d’une part,

&

Le Délégué Syndical, , représentant la CFDT Interco 12

d’autre part,

Il a été conclu le présent accord d’entreprise :

Préambule

La NAO a été organisée au sein de Rodez Agglo Habitat à l’initiative de la Direction de Rodez Agglo Habitat.

La réunion d’ouverture a eu lieu le 5 février. Trois réunions de négociations ont suivi le 24 mars, le 5 mai et le 4 juin 2020 (sachant que le calendrier initial a été modifié en raison de la crise sanitaire du coronavirus) au siège de Rodez Agglo Habitat et ont abouti à la signature du présent accord.

L’ensemble des propositions des syndicats ont été examinées par la Direction.

A l’issue de la négociation, les parties sont ainsi parvenues au présent accord.

Substance

Prévoyance et frais de santé : les parties ont conclu des accords collectifs le 27 février 2020.

Aménagement du temps de travail et congés : le débat est reporté au prochain semestre.

Télétravail : les parties s’entendent sur la pérennisation d’un jour de télétravail par semaine au maximum, sur la base du volontariat et avec l’accord de la direction. Les modalités seront fixées dans un accord d’entreprise à l’été 2020.

Formation : le volume et la qualité des formations seront renforcés en 2020 et 2021.

Entrée en vigueur, durée, révision

Le présent accord entrera en vigueur, en cas d’absence d’opposition majoritaire, dans un délai de 8 jours à compter de la notification de l’accord aux organisations syndicales représentatives.

Toute modification de cet accord donnera lieu à l’établissement d’un avenant.

Toute modification du présent accord devra être effectuée dans les mêmes conditions que celles de sa mise en place.

Dépôt et publicité

Le présent accord sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Rodez en un exemplaire.

Un exemplaire sera transmis à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE), par transfert électronique.

Les organisations syndicales ayant participé aux négociations recevront un exemplaire original du présent accord.

Fait à Rodez, en 4 exemplaires, le 30 juin 2020.

Pour Rodez Agglo Habitat - OPH

Le Directeur Général

Pour l’Organisation syndicale représentative

La CFDT Interco 12