Accord d'entreprise "UN AVENANT A L'ACCORD DU 22/03/17 RELATIF A L'EGALITE HOMMES FEMMES" chez SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM (Siège)

AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR

L’EGALITE PROFESSIONNELLE

ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

DU 22 MARS 2017

Entre

L’Unité Économique et Sociale « Procivis Alpes Dauphiné-Pluralis » ci-après dénommée « L’UES » regroupant :

• La Société d’Habitation des Alpes (SHA), SA d’HLM, au capital de 1 964 020,50 euros, dont le siège social est situé au 74 Cours Becquart Castelbon – 38500 VOIRON, représentée par …….., en sa qualité de Directeur général

• Procivis Alpes Dauphiné Services (PADS), GIE, dont le siège social est situé au 74 Cours Becquart Castelbon – 38500 VOIRON, représenté par……………., en sa qualité de Directeur général

• Le Foyer de l’Isère (FI), SA coopérative d’HLM, au capital variable, dont le siège social est situé au 23 Boulevard Maréchal Foch - 38000 GRENOBLE, représentée par …………, en sa qualité de Directeur général

• Procivis Alpes Dauphiné (PAD), SACICAP, dont le siège social est situé au 74 Cours Becquart Castelbon – 38500 VOIRON, représentée par ………., en sa qualité de Directeur général.

D’une part,

Et

Les syndicats :

• La CFDT

Représentée par…….., délégué syndical

• La CGT

Représentée par………, déléguée syndicale

D’autre part,

IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :

Le 22 mars 2017, un accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été signé au sein de l’UES Procivis Alpes Dauphiné – Pluralis, avec les délégations syndicales CGT et CFDT.

Cet accord a été signé pour une durée déterminée de 3 ans.

La volonté des parties était d’actualiser cet accord pour une nouvelle période triennale.

La crise sanitaire COVID-19 n’a pas permis, à ce jour, d’engager des négociations sur un nouvel accord.

Pour cette raison, les parties signataires ont décidé de proroger l’accord du
22 mars 2017 sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

CECI EXPOSE, IL A ÉTÉ CONVENU ET DECIDE CE QUI SUIT :

Article 1 – Terme de l’accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre

les femmes et les hommes

Le terme de l’accord du 22 mars 2017 sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est prorogé jusqu’au 31 janvier 2021.

Article 2 – Prise d’effet de l’avenant à l’accord d’entreprise sur l’égalité
professionnelle entre les femmes et les hommes

Le présent avenant prend effet le 23 mars 2020.

Tous les autres termes de l’accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes demeurent valables et inchangés.

Article 3 - Publicité

Le présent avenant sera notifié par l’UES à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’UES. Il sera ensuite déposé en ligne sur le site internet de la DIRECCTE (direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) au plus tard dans les 15 jours qui suivent sa date limite de conclusion.

Un exemplaire papier de cet avenant sera également transmis au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Grenoble.

Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Voiron, le 8 juillet 2020

En 7 exemplaires originaux

Pour la Société d’Habitation des Alpes Pour la CFDT

…… ……

Directeur général Délégué syndical

Pour Procivis Alpes Dauphiné Services Pour la CGT

…… ……

Directeur général Déléguée syndicale

Pour le Foyer de l’Isère Pour Procivis Alpes Dauphiné

……. ……

Directeur général Directeur général