Accord d'entreprise "Avenant n°3 à l’accord du 25/10/2016 portant sur les primes versées aux collaborateurs ayant des horaires spécifiques à l’agence du centre commercial de St-Laurent-du-Var de la Banque Populaire Méditerranée" chez BPPC - BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de BPPC - BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE et le syndicat CFDT et Autre et CFTC le 2021-12-16 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et Autre et CFTC

Numero : T00621006074
Date de signature : 2021-12-16
Nature : Avenant
Raison sociale : BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE
Etablissement : 05880148101264 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2018 (2018-02-06) ACCORD PORTANT SUR L’INTEGRATION DE L’INDEMNITE DIFFERENTIELLE DANS LE SALAIRE DE BASE A LA BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE (2020-02-28) ACCORD DE METHODE RELATIF AUX MODALITES DE LA CONSULTATION DU COMITE D’ENTREPRISE SUR LA POLITIQUE SOCIALE DE L’ENTREPRISE, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET L’EMPLOI (2019-05-10) Accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération , le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée à la BPMED 2021 (2021-02-15) Accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée à la BPMED en 2023 (2023-01-16)

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-12-16

Avenant n°3 à l’accord portant sur les primes versées aux collaborateurs ayant des horaires spécifiques à l’agence du centre commercial de St-Laurent-du-Var

de la Banque Populaire Méditerranée

Entre la Banque Populaire Méditerranée (BPMED), dont le siège social est situé au 457 Promenade des Anglais à Nice, représentée par XXXXXXXXXXXXXXX, Directeur des Relations Humaines, de l’Organisation et du Digital,

Et,

Les Organisations syndicales suivantes représentées par leurs Délégués Syndicaux appartenant au personnel de la Banque Populaire Méditerranée :

Pour la CFDT : XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Pour la CFTC : XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Pour FO : XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Pour le SNB : XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule :

L’accord du 25 octobre 2016 définit le versement d’une prime pour les collaborateurs de l’agence du centre commercial Cap 3000. Le montant de cette prime n’a pas été revu depuis la signature de cet accord, tel est l’objet du présent avenant.

  1. Primes

Le montant de la prime prévue à l’article 1 de l’accord du 25 octobre 2016 est porté à 183.33 € brut par mois (soit 2200 € brut pour une année complète) à compter du 1er janvier 2022.

Les autres dispositions de l’accord demeurent inchangées.

  1. Dispositions finales

    1. Entrée en vigueur, durée, révision

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2022.

Chaque partie signataire pourra demander la révision du présent avenant sous la forme d’une lettre recommandée avec accusé réception qui sera adressée par l’auteur de la dénonciation aux autres signataires.

  1. Dépôt de l’avenant

Le présent avenant sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords ainsi qu’au greffe du Conseil de Prud’hommes de Nice.

Par ailleurs, le présent avenant pourra être consulté par les salariés via Intranet BPMED et sera remis en un exemplaire aux organisations syndicales.

Fait à Nice, le 16 décembre 2021

Pour la BPMED

XXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Pour la CFDT :

XXXXXXXXXXXXX

XXXXXXXXXXXXXXX

XXXXXXXXXXXXXX

XXXXXXXXXXX

Pour la CFTC :

XXXXXXXXXXX

XXXXXXXXXX

XXXXXXXXXX

XXXXXXXXXX

Pour FO :

XXXXXXXX

XXXXXXXXXXX

XXXXXXXXXX

XXXXXXXXXXXX

Pour le SNB :

XXXXXXXXX

XXXXXXXXX

XXXXXXXX

XXXXXXXXXX

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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