Aix en Provence, le 24 février 2020

ACCORD relatif à la négociation

annuelle obligatoire pour l’année 2020

de la societe ORTEC INDUSTRIE

Entre : la Direction d’ORTEC INDUSTRIE, dont le Siège Social est à AIX EN PROVENCE (13799) Parc de Pichaury - 550 Rue Pierre Berthier, représentée par Monsieur,

Et : Les Délégués Syndicaux assistés des membres du Comité Social et Economique Central

1. Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’entreprise ORTEC INDUSTRIE

2. Données Générales prises en compte lors de la négociation

 L’inflation hors tabac mesurée par l’INSEE en 2019 est de 1.2 %.

 Le glissement prévisionnel de l’ancienneté représente pour l’entreprise 0.4 % de la masse salariale.

Revalorisation Salariale

Après de nombreux échanges, il a été finalement convenu ce qui suit :

3.1 Augmentations Générales

Pour les salariés Ouvriers et ETAM dont le salaire mensuel (base temps plein) est inférieur ou égal à 2250 €, il est décidé une revalorisation salariale de 18 € par mois, versée au prorata du temps de travail.

Cette augmentation générale correspond à une revalorisation de 1.06 % pour un salaire de 1700 € et de 1.12 % pour un salaire de 1 600 €.

Date d’effet : Les Augmentations Générales auront lieu au 1^e Mars 2020.

L’impact de ce talon est évalué à 0.05 % de la masse salariale des Ouvriers et ETAM.

2. Augmentations Individuelles

Date d’effet : Les Augmentations Individuelles auront lieu au 1^e Mars 2020.

Il est convenu par ailleurs, que chaque salarié, de plus de 3 ans d’ancienneté, n’ayant pas eu d’augmentation individuelle depuis plus de 3 ans, sera reçu spécifiquement par sa hiérarchie et un représentant de la DRH afin de lui apporter des explications sur sa situation.

3. Salaire Minimum

Il été décidé de mettre en place un salaire minimum mensuel (temps plein ), pour tout salarié atteignant un an d’ancienneté .Au 1^er Mars 2020 il sera de 1600 € bruts.

4. Indemnités

Il est décidé, à compter du 1^er Mars 2020, une revalorisation globale d’indemnités versées par jour travaillé de 0.2€.

Afin de rester homogène, cette augmentation portera, en fonction des agences, sur les petits déplacements ou les paniers.

La valeur faciale des titres restaurant augmentera au 1^er Mars 2020 de 0.4€.

Le montant du Grand Déplacement est porté à compter du 1^er mars 2020, à 83 € pour les 3 premiers mois ; soit +1 € par journée effective sur le site + nuitée.

Ces mesures correspondent à un impact de 0.15 % sur la masse salariale.

3.5 Synthèse

L’ensemble de ces mesures correspond à une revalorisation moyenne (y compris ancienneté) par catégorie de :

Ouvriers : 2.1 %

ETAM : 2.1 %

Cadres : 2.1%.

Fait à Aix en Provence, le 24 Février 2020

Pour la Direction,

Les Délégués Syndicaux