NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019

ENTRE LES SOUSSIGNES

La CLINIQUE DES CEDRES, société anonyme au capital de 3 096 810 euros,

dont le siège social est situé à ECHIROLLES (38130) – 21 rue Albert Londres

représentée par Monsieur , agissant en qualité de Président Directeur Général et ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes,

D'UNE PART

ET

L’organisation syndicale représentative au sein de la CLINIQUE DES CEDRES, représentée par :

, délégué syndical CGT

Organisation ayant recueilli 52% des voix au premier tour des précédentes élections

D'AUTRE PART

PREAMBULE

Dans le cadre de la NAO et à l’issue des réunions qui ont eu lieu les 27/12/2018 ; 17/01/2019 ; 05/03/2019 et 12/03/2019, il est conclu le présent accord, qui fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues par les dispositions du code du travail.

Il A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

Il est décidé d’allouer une indemnité mensuelle brute dénommée « points cèdres » à certaines catégories de personnel. Ces points cèdres seront attribués au personnel salarié actuel ainsi qu’aux futurs embauchés dans ces catégories et seront indexés sur la valeur du point conventionnelle F.H.P, selon les critères définis ci-après :

1. Bénéficiaires : Salariés sous CDI & CDD ; comptant 2 ans d’ancienneté au sein de l’établissement au 1^er avril 2019.

Pour les CDD l’ancienneté sera calculée par cumul de l’ensemble des contrats, successifs ou non.

2. Versement : mensuel

3. Montant Brut

Les points attribués seront alloués sur la base d’un temps plein et au prorata temporis pour les temps partiels :

• INFIRMIER(E) DE = 11.43 points*

• AIDE SOIGNANT(E) = 11.43 points*

• AUXILIAIRE DE PUERICULUTURE = 11.43 points*

• INFIRMIER(E) PUERICULTRICE = 11.43 points*

• INFIRMIER(E) DE BLOC OPERATOIRE DE = 11.43 points*

• AGENTS DE STERILISATION : 11.43 points*

• PERSONNEL ADMINISTRATIF / LOGISTIQUE / INCENDIE = 11.43 points*

• Aide Auxiliaire, Assistante sociale, préparatrice phie, diététicienne = 11.43 points*

• SAGE FEMME = 7.15 points*

• CADRES (hors cadres de direction et médecins) : 7.15 points*

Il est convenu entre les parties que la prime brancardiers allouée par usage mensuellement depuis 1^er octobre 2018 aux brancardiers titulaires, nommée « PRIME BRANC», sera convertie en points cèdres et se dénommera « points cèdres » à compter de la date d’application du présent accord.

Pour les futurs brancardiers embauchés, les critères d’attribution seront identiques à ceux décrits au point 1. du présent accord.

*A titre indicatif valeur du point FHP au 1^er avril 2019 = 7 Euros

Si la valeur du point évolue le montant de l’indemnité évoluera proportionnellement.

En cas de modification du système de rémunération conventionnel, la dernière valeur du point applicable serait la dernière valeur connue.

DUREE D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur au 1^er avril 2019.

DENONCIATION, REVISION

La dénonciation ou la demande de révision du présent accord pourra intervenir par les parties, moyennant un préavis de trois mois.

DÉPÔT LÉGAL

Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE et au greffe du Conseil des Prud’Hommes de Grenoble.

Un exemplaire sera remis à chaque organisation syndicale.

En application de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 article 16 et du décret n° 2017-752 du 3 mai 2017, un exemplaire en format word, dans laquelle toutes mentions de noms, prénoms de personnes physiques y compris les paraphes et les signatures sont supprimés, sera envoyé à la DIRECCTE.

INFORMATION DU PERSONNEL

Le personnel sera informé du présent accord par voix d’affichage au panneau de Direction.

Fait à Echirolles, le 12 MARS 2019

Pour la CLINIQUE DES CEDRES

Délégué syndical CGT , Président Directeur Général