Accord d'entreprise "ACCORD SALARIAL" chez BAUDIN CHATEAUNEUF (Siège)
Cet accord signé entre la direction de BAUDIN CHATEAUNEUF et les représentants des salariés le 2022-04-29 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), les indemnités kilométriques ou autres.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T04522004576
Date de signature : 2022-04-29
Nature : Accord
Raison sociale : BAUDIN CHATEAUNEUF
Etablissement : 08578053400013 Siège
Indemnités : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif indemnités pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-04-29
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Etaient présents :
| Mmes | |
| Mrs | |
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La séance est ouverte à xxxxxx heures.
En ouverture de séance, M xxxxxxxxxxx rappelle qu’après débats au cours de la première réunion du xxxxxxxx 2022, les parties sont convenues :
1/ - pour ce qui concerne l’augmentation de salaire, des conditions suivantes :
3,80% d’augmentation globale dont :
2,80% en augmentation générale,
et 1% en augmentation promotionnelle.
Il est par ailleurs rappelé que l’augmentation générale, comme pour les années précédentes, ne concernera pas le personnel en CDD, en longue maladie, en AT, embauché depuis moins d’un an, les promotions et les contrats en alternance.
2/ - pour ce qui concerne les indemnités de déplacements, le sujet est encore en cours de négociation :
La Direction Générale rappelle que la société a fait l’objet d’un contrôle URSSAF il y a 3 ans qui a conduit l’entreprise à réviser le montant des indemnités de grand déplacement pour verser ces indemnités à hauteur de 4 jours plus un repas du midi par semaine ; afin de ne pas pénaliser les collaborateurs, une indemnité kilométrique supplémentaire leur est versée.
La Direction Générale précise également que le montant des indemnités de grand déplacement est porté cette année de 369,20 € à 381,00 €, engendrant ainsi une augmentation de 3,2%.
La Direction générale rappelle ensuite qu’une augmentation de salaire globale a été fixée à 3,80%.
Afin d’aligner cette augmentation de salaire sur celle des frais de déplacement, la Direction propose d’appliquer également une augmentation de 3,80% sur ces frais.
La Direction Générale confirme enfin, qu’en ce qui concerne l’attribution d’un véhicule aux chefs d’équipe, cela s’appliquera au fil du temps, en fonction des montées en compétence de ces collaborateurs et selon décision préalable prise par le chef de service.
La proposition de la Direction Générale est discutée en séance sans être totalement approuvée par le syndicat.
La Direction Générale propose alors de se revoir en Septembre prochain pour refaire un point de la situation, en fonction de son évolution.
Une suspension de séance est demandée par le syndicat.
A la reprise, il est demandé à la Direction générale :
de porter l’augmentation de 3,8% à 5%,
et de se revoir en Septembre 2022 pour un nouveau point.
La Direction Générale répond en proposant :
de porter l’augmentation de 3,8% à 4%, ce qui lui parait déjà très significatif,
et de se revoir en Septembre 2022.
La proposition de la Direction générale est reçue favorablement par le syndicat.
Les tableaux de versement des indemnités de grand déplacement sont mis à jour ainsi :
Dans ces conditions, le délégué syndical accepte cette dernière proposition de la Direction Générale et signera le présent document qui vaudra accord salarial 2022.
L’application de l’augmentation salariale prendra effet sur la paie de Mai 2022 avec rétroactivité au 1er Avril 2022.
Concernant la revalorisation des indemnités de grand déplacement, elle interviendra au 1er Mai 2022.
La séance est levée à xxxxxx heures.
Fait à XXXXXXXXXXXXX, le xxxxxx 2022
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