Accord d'entreprise "Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la QVT" chez MAYCO (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE sur

L’EGALITE PROFESSIONNELLE

ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

et la QVT

Entre

La société Mayco S.A, Société au capital social de 432.0000 euros, dont le numéro de siret est 094 131885 00017, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Mamoudzou sous le N°B 96.754, dont le siège social est situé ZI Vallée 3 Longoni – 97600 Mamoudzou par Monsieur Frédéric LAUTE, agissant en qualité de Directeur Général, dûment mandaté à cet effet,

D'une part,

Et

Les organisations syndicales suivantes représentatives dans l’entreprise, représentées respectivement par leur délégué syndical :

• Monsieur Bruno Gallois Parmentier conseiller juridique, dument mandaté par la CGT MA

• Monsieur Ben LAHADJI, Délégué syndical, désigné par l’UDFO

D’autre part,

Ensemble dénommées Les « Parties signataires » ou encore « les Parties ».

Il a été conclu ce qui suit :

1 - Préambule

L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes trouve son origine dans l’article 3 du Préambule de la Constitution de 1946 lequel énonce : « la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme », repris par le préambule de la Constitution du 4 octobre 1958.

De nombreux textes, ont, par sédimentations successives, encadré les enjeux et actions de l’égalité professionnelle. Les Parties signataires considèrent que l’amélioration de la situation des femmes constitue non seulement un impératif démocratique qui doit conduire à une plus grande justice sociale pour les femmes mais encore constitue une dynamique économique essentielle.

Aussi, les Parties signataires de l'accord ont-elles décidé de s'engager en faveur de la promotion de l'égalité professionnelle et salariale et réaffirment leur attachement au respect du principe de non-discrimination entre les femmes et les hommes. Elles reconnaissent que la mixité dans les emplois à tous les niveaux est source de complémentarité, d'équilibre social et d'efficacité économique.

Dans ce cadre, au regard des éléments de diagnostic fournis, les Parties conviennent de mettre en place des actions concrètes afin de : 

- Garantir l'égalité salariale femmes-hommes par des actions concrètes relatives à la rémunération ;

- Améliorer l'égalité professionnelle dans le recrutement par des actions concrètes relatives aux conditions d’accès à l’emploi et à la mixité dans les offres d’emploi et candidatures dans le processus de recrutement ;

- Assurer une évolution professionnelle identique aux femmes et aux hommes, par mesures concrètes relatives à la formation professionnelle

- Développer des actions relatives aux conditions de travail, à la santé et à la sécurité au travail.

Outre la volonté de promouvoir l'égalité professionnelle proprement dite, les Parties signataires de l’accord sont également animées par la volonté de mettre en place des actions concrètes permettant de lier performance économique de la Société et conditions de travail de la communauté des Travailleurs.

Si la qualité de vie au travail (QVT) vise d’abord le travail, les conditions de travail et la possibilité qu’elles ouvrent ou non de « faire du bon travail » dans une bonne ambiance, dans le cadre de son organisation, elle est également associée aux attentes fortes d’être pleinement reconnu dans l’entreprise et de mieux équilibrer vie professionnelle et vie personnelle.

Même si ces deux attentes sont celles de tous les salariés, elles entretiennent dans les faits un lien particulier avec l’exigence de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes en matière de salaires et de déroulement de carrière.

La société Mayco S.A s’est inscrite dans cette démarche de promouvoir l’égalité professionnelle, dont la qualité de vie au travail (QVT) est une étape supplémentaire du processus, en constitue l’une des modalités. C’est dans ce contexte que les partenaires sociaux ont conclu ce premier accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (QVT).

Le présent accord est conclu notamment dans le cadre des articles L.2242-1 suivants du code du travail, relatifs à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et des prévisions de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 19 juin 2013 intitulé « vers une politique d’amélioration de la qualité de vie au travail et de l’égalité professionnelle ».

La société Mayco S.A et les partenaires sociaux ont la volonté de poursuivre leurs efforts dans un esprit d’expérimentation et rappellent que cette démarche concertée reste évolutive et pourra s’enrichir, au fil des négociations et des accords, d’autres actions.

ARTICLE 1. CHAMP D’APPLICATION

Les dispositions du présent accord sont applicables aux salariés exerçant leur activité professionnelle au sein de la société Mayco S.A quelle que soit la nature de leur contrat de travail.

Les Parties rappellent le principe d'égalité de traitement entre les salariés travaillant sous contrat à durée indéterminée et ceux sous contrat à durée déterminée, ceux travaillant à temps plein et ceux travaillant à temps partiel, les salariés permanents comme les salariés temporaires, et les apprentis.

ARTICLE 2. OBJET DE L’ACCORD

Le présent accord vise à rendre apparents les déséquilibres dans les pratiques passées de la société Mayco S.A, sources des écarts de situation entre les femmes et les hommes.

Toute action visant à corriger les disparités de traitement suppose une connaissance précise et factuelle des différentes situations de l'entreprise. A cet effet, un bilan spécifique sur la situation comparée des femmes et des hommes a donc été réalisé.

Pour enrichir la réflexion sur l’égalité professionnelle et déterminer les domaines d’action à privilégier, un audit et une analyse de la situation des hommes et des femmes au sein de la société Mayco S.A ont été effectués. Dans un objectif de réduction des inégalités, ce bilan social permet d’aider et éclairer les partenaires sociaux dans la définition des axes du présent accord, et sert de référence pour mesurer les progrès réalisés dans l'avenir.

Au regard des conclusions du diagnostic (annexe 1) les Parties signataires ont choisi de poursuivre leurs actions dans les quatre (4) domaines ci-après identifiés et de renforcer la sensibilisation aux comportements stéréotypés.

• Domaine 1 – Des actions relatives à la rémunération.

• Domaine 2 – Des actions relatives aux conditions d’accès à l’emploi et au recrutement.

• Domaine 3 – Des actions relatives à la formation et la promotion professionnelle.

•Domaine 4– Des actions relatives aux conditions de travail ainsi qu’au rééquilibrage vie professionnelle et responsabilité familiale.

Les domaines d’actions ci‐dessus sont assortis d’objectifs de progression, au moyen d’actions concrètes et d’indicateurs chiffrés, dont la nature, l’étendue et le délai de réalisation sont identifiés dans le plan d’actions en synthèse du présent accord (annexe 2).

ARTICLE 3. ACTIONS RELATIVES A LA REMUNERATION

La société Mayco S.A s'engage à garantir de l'embauche au déroulement de la carrière, pour un même travail ou un travail de valeur égale, l'égalité salariale entre les hommes et les femmes.

A cet effet, les partenaires sociaux ont identifié qu’un travail sur la grille de classification serait un moyen concret et efficace d’atteindre cet objectif.

Aussi, la société Mayco S.A s’engage-t-elle à expurger la grille de classification des stéréotypes et préjugés à l'égard des exigences des emplois occupés en majorité par des femmes.

Pour compléter les actions menées dans le cadre de l’harmonisation des pratiques et des rémunérations la société Mayco S.A va s’attacher à mieux évaluer les compétences des collaborateurs pour préciser les niveaux de classifications.

En effet, le principe d'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes pour un même niveau de responsabilité, de compétences, de résultats constitue l'un des fondements de l'égalité professionnelle. Dès lors, il s’agira de s’appuyer sur les entretiens annuels pour évaluer objectivement l’acquisition des compétences et la maîtrise de l’activité, afin de vérifier la cohérence avec la classification de chaque salarié.

Enfin, d’une manière générale, tous éléments composant la rémunération seront exempts de toute forme de discrimination fondée notamment sur l’appartenance à l’un ou l’autre des deux sexes, la situation familiale, la grossesse.

Indicateurs de suivi (voir annexe 2).

ARTICLE 4. ACTIONS RELATIVES AUX CONDITIONS D’ACCES A L’EMPLOI ET AU RECRUTEMENT

La qualité de vie au travail s’inscrit dans une démarche concertée qui permet d’agir sur le travail (organisation, conditions, contexte) afin que celui-ci soit un facteur de développement des personnes et de l’entreprise. Cet objectif doit être recherché dès l’embauche du collaborateur, et durant toute sa vie professionnelle. La qualité de vie au travail vise les conditions de travail et constitue dans les faits un lien particulier avec l’exigence de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes notamment en matière de d’accès à l’emploi.

4.1. EGALITE DE TRAITEMENT DANS LE PROCESSUS DE RECRUTEMENT

Afin de faire évoluer les mentalités et lutter contre les stéréotypes, qui sont encore des freins majeurs à une véritable égalité professionnelle, la société Mayco S.A souhaite structurer son processus de recrutement afin de garantir que toute embauche, quel que soit la nature du contrat, soit basée sur les seules compétences, aptitudes et expériences professionnelles des candidats.

L'entreprise s'engage à ce que le processus de recrutement, interne ou externe, se déroule dans les mêmes conditions pour les femmes et pour les hommes afin que les choix ne résultent que de l'adéquation entre la qualification des candidat(e)s et les compétences requises pour l'emploi proposé.

Indicateurs de suivi (voir annexe 2)

4.2. DEVELOPPEMENT DE LA MIXITE DES CANDIDATURES

La société Mayco S.A s’engage à veiller à ce que les stéréotypes liés au sexe ne soient pas véhiculés dans ses offres d’emploi. Elle réaffirme sa volonté de faire progresser la mixité des métiers.

A ce titre, elle s'engage à modifier, le cas échéant, les intitulés et/ou descriptifs de postes et de métiers qui contiendraient toute référence ou désignation discriminatoire à l’égard du sexe ou qui véhiculeraient des stéréotypes discriminatoires.

De manière générale, la société Mayco S.A entend favoriser des intitulés et des formulations qui rendent les offres accessibles et attractives autant aux femmes qu’aux hommes.

A cet effet, les offres d'emploi internes ou externes seront rédigées de manière à ce qu'elles s'adressent indifféremment aux femmes et aux hommes et la société Mayco S.A s’engage à s’assurer de la neutralité de la terminologie des offres d’emploi et à recourir systématiquement à la mention « H/F ».

En outre, la société Mayco S.A s’engage à afficher toutes les offres d’emploi en interne afin de montrer qu’aucune appellation ou mention discriminatoire n’apparaît dans l’annonce.

Indicateurs de suivi (voir annexe 2).

ARTICLE 5. ACTIONS RELATIVES A LA FORMATION ET A LA PROMOTION PROFESSIONNELLE.

La société Mayco S.A garantit l'égalité d'accès des femmes et des hommes à la formation professionnelle, quel que soit le type de formation.

Par la formation, l'entreprise veille à maintenir les conditions d'une bonne polyvalence permettant l'accès des femmes au plus grand nombre de postes et en particulier à des postes qualifiants.

La société Mayco S.A s'attache à prendre en compte, dans la mesure du possible, les contraintes liées à la vie personnelle et familiale qui peuvent entraîner des difficultés pour les salariés amenés à suivre une action de formation nécessitant de s'absenter de leur domicile pour un ou plusieurs jours.

A ce titre, elle veille à organiser autant que possible des formations sur site ou en e-learning.

En outre, pour parvenir à une représentation équilibrée des femmes et des hommes à tous les niveaux de l'entreprise, la société Mayco S.A s'engage à donner aux femmes et aux hommes, à compétences égales, accès aux mêmes emplois, quel qu'en soit le niveau de responsabilités, et aux mêmes possibilités de promotion et d'évolution professionnelle.

Les critères de détection des potentiels internes, d'évaluation professionnelle et d'orientation de carrière doivent être identiques pour les femmes et pour les hommes et fondés exclusivement sur la reconnaissance des compétences, de l'expérience et de la performance.

Indicateurs de suivi (voir annexe 2).

ARTICLE 6. ACTIONS RELATIVES AUX CONDITIONS DE TRAVAIL AINSI QU’AU RÉÉQUILIBRAGE VIE PROFESSIONNELLE ET RESPONSABILITÉ FAMILIALE.

Au titre des conditions de travail, les Parties s'engagent à aborder fréquemment ce thème en réunion avec le CSE et ont pour objectifs de réduire la pénibilité de certains postes.

Indicateurs de suivi (voir annexe 2).

Plus spécifiquement, il est rappelé l’importance de l’équilibre vie professionnelle et responsabilité familiale pour la santé au travail et les mesures suivantes seront prises pour aider à concilier au mieux leur vie professionnelle et leur vie personnelle et familiale au titre duquel es mesures suivantes sont prises.

6.1. RÉUNIONS ET DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS

La Société Mayco S.A veille à prendre en considération les contraintes de la vie personnelle et familiale dans l'organisation des réunions et déplacements professionnels. Ainsi, les réunions doivent être planifiées pendant les horaires habituels de travail. Les réunions tardives ou matinales doivent être évitées au maximum ou, en tout état de cause, planifiées longtemps à l'avance.

Indicateurs de suivi (voir annexe 2).

article 7. duree de l’accord et date d’application

Le présent accord est conclu pour une durée de trois (3) ans de date à date, à compter de sa date d’entrée en vigueur, fixée conformément aux dispositions légales au lendemain de son dépôt.

article 8. Modalités de suivi et rendez-vous

Afin de suivre l’application du présent accord, l’entreprise Mayco S.A convient de mettre en place des tableaux de suivi afin de tirer le bilan des actions prévues et d’examiner les indicateurs de suivi.

Chaque année, deux réunions de suivi et bilan auront lieu :

• Une réunion intermédiaire, se tiendra lors d’une assemblée ordinaire du CSE à la fin du premier semestre, portant sur la progression du plan d’actions dans chaque domaine ;

• Et une réunion portant sur le bilan global annuel de l’accord qui sera présenté au cours du mois suivant la date anniversaire de la signature du contrat. Ce bilan général décrira les actions menées et les progrès réalisés.

En outre, par application des dispositions de l’article L.2242-5 du code du travail, un suivi de la mise en œuvre des mesures de l’accord sur le sujet spécifique de la suppression des écarts de rémunération et des différences de déroulement de carrière entre les hommes et les femmes s’opèrera lors de la négociation annuelle sur la rémunération et le temps de travail.

ARTICLE 9. revision

Pendant sa durée d'application, le présent accord peut être révisé selon les dispositions légales.

Il pourra être révisé dans les conditions légales, notamment si le contrôle de conformité effectué par la DIECCTE conduit à un avis défavorable.

ARTICLE 10. renouvellement

Les Parties signataires se réuniront en vue de l'éventuel renouvellement de l'accord deux (2) mois au moins avant le terme du présent accord.

A défaut de renouvellement, l'accord arrivé à expiration cessera de produire ses effets, en application de l'article L.2222-4 du code du travail.

ARTICLE 11. Modalités de dépôt et de publicité de l’accord

Le présent accord sera notifié par l’entreprise Mayco S.A à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l'accord à l'issue de la procédure de signature.

Il sera ensuite déposé en deux (2) exemplaires (une version papier et une numérique) auprès de la DIECCTE et du greffe du Tribunal du travail de Mamoudzou.

ARTICLE 12. Information du personnel

L’égalité professionnelle hommes/femmes implique une sensibilisation de tous les acteurs.

L’accord sera mis à la disposition des salariés de la société Mayco S.A à leur demande.

Sa mise en place fera l'objet d’une communication à l’ensemble des salariés par voie d’affichage aux endroits prévus à cet effet.

Fait à Longoni

Le 18/12/2019

En 4 exemplaires

Pour la société MAYCO S.A Pour la CGT MA Pour l’UDFO

Frédéric LAUTE Bruno Gallois PArmentier Ben Lahadji

Président Délégué syndical Délégué syndical

ANNEXE 1

DIAGNOSTIC : SYNTHÈSE

ANNEXE 2

SYNTHESE DES OBJECTIFS, MESURES, ET INDICATEURS DE SUIVI

Domaine « Rémunérations ».

Objectifs de progression	Actions	Indicateurs chiffrés
Réajuster la politique salariale pour résorber les inégalités salariales.	Analyser et suivre les évolutions salariales des femmes et des hommes à temps complet et à temps partiel, notamment établir des bilans sexués des augmentations individuelles, par filière, durée du travail. Modifier la grille de classification en la purgeant des stéréotypes et préjugés à l'égard des exigences des emplois occupés en majorité par des femmes.	Situation respective des femmes et des hommes par rapport au salaire médian ou au salaire moyen. Nombre de bilans sexués des augmentations individuelles réalisés. Bilan Intermédiaire à discuter avec le CSE lors d’une session ordinaire annuelle. Ecarts de rémunération tenant compte des variables par métier : taux d'augmentations individuelles (hors promotion) entre les femmes et les hommes. Analyse des augmentations individuelles par sexe : éventail des rémunérations par sexe analyse de l’évolution des rémunérations par sexe.
S’assurer de l’égalité́ de rémunération à l’embauche, quel que soit le sexe, à compétences et expériences équivalentes.	Réaliser un bilan annuel portant sur les embauches pour vérifier que, sur un même poste, à diplôme et expérience professionnelle équivalents, la rémunération proposée à l’embauche a été́ analogue.	Synthèse annuelle présentée à l’occasion du Bilan social.

Domaine « Accès à l’embauche ».

Objectifs de progression	Actions	Indicateurs chiffrés
Favoriser la prise de conscience, par les personnes chargées de recrutement, des stéréotypes femmes/hommes.	Neutralité de la terminologie des offres d’emploi : vigilance sur les stéréotypes (formuler les offres d’emploi de manière asexuée). Publicité en interne des offres d’emploi.	Nombre d’offres d’emploi analysées et validées.
Augmenter le nombre de femmes et d’hommes dans les métiers non mixtes.	Assurer une représentation équilibrée des deux sexes dans les campagnes de recrutement.	Proportion de femmes et d’hommes dans les campagnes de recrutement.

Domaine « Formation et promotion professionnelle ».

Objectifs de progression	Actions	Indicateurs chiffrés
Rendre compatible les formations avec les contraintes familiales.	Privilégier les formations de courtes durées. Privilégier les actions sur site.	Nombre d’heures d’actions de formation. Durée des formations. Nombre de formations sur site ou e-learning par sexe. Nombre de salariés ayant suivi une formation selon la catégorie professionnelle et le sexe. Type de formation par sexe : adaptation au poste, maintien dans l’emploi, développement des compétences. Nombre de salariés promus dans une catégorie supérieure (avec une répartition par sexe). Pourcentage de salariés promus par rapport au nombre total de salariés de la catégorie professionnelle (femmes et hommes confondus).

Domaine « Conditions de travail et rééquilibrage vie professionnelle et responsabilité familiale ».

Objectifs de progression	Actions	Indicateurs chiffrés
Améliorer les conditions de travail de l’ensemble des salariés, femmes et hommes.	Réduire la pénibilité́ physique des postes de travail et améliorer leur ergonomie, ce qui contribue à les rendre plus attractifs pour les femmes.	Nombre d’actions d’amélioration des conditions de travail et nombre de salariés concernés.
Sensibilisation à la notion de QVT.	Intégrer les discussions concernant la QVT à l’ordre du jour du CSE.	Nombres de cessions du CSE intégrant le thème de la QVT.
Améliorer les conditions de travail de l’ensemble des salariés : préoccupation de rééquilibrage avec les responsabilités familiales.	Limiter les réunions matinales ou tardives, prévoir les déplacements professionnels dans les temps de travail.	Nombres de réunions matinales ou tardives. Nombre de déplacements hors horaire professionnels.