Accords d'entreprise chez ANCOLS - AGENCE NATIONALE DE CONTROLE DU LOGEMENT SOCIAL
Les négociations entre la direction de ANCOLS - AGENCE NATIONALE DE CONTROLE DU LOGEMENT SOCIAL et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ANCOLS - AGENCE NATIONALE DE CONTROLE DU LOGEMENT SOCIAL précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ANCOLS - AGENCE NATIONALE DE CONTROLE DU LOGEMENT SOCIAL
Siret : 13002046400090
Adresse : null
- Accord collectif relatif à la prorogation des mandats de représentants du personnel de droit privé au Comité d'Entreprise (2020-04-15)
- ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-05-29)
- accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire 2019 (2019-06-28)
- ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2022 (2022-05-24)
- ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2021 (2021-06-04)