Accord d'entreprise "Prorogation de l'accord relatif au dispositif d'astreinte" chez IGESA - INSTITUTION GESTION SOCIALE DES ARMEES (Siège)

Institution de Gestion Sociale des Armées

Accord relatif au dispositif d'astreinte

Prorogation de six mois supplémentaire de l’accord

Avenant du 03/07/2019

Le 23 juin 2017, un accord avait été conclu entre la direction de l’IGESA et les organisations syndicales définissant le cadre général du dispositif d’astreinte pour certaines activités ou emplois de l’institution obligés de recourir aux astreintes.

Par avenants, les parties avaient convenu de proroger l'accord initial de six mois (soit jusqu’au 22 décembre 2018) puis de six mois supplémentaire (soit jusqu’au 30 juin 2019).

Le calendrier électoral a contraint au report l’analyse de ce dispositif. Ainsi, les parties signataires conviennent de proroger la durée de cet accord jusqu’au 31 décembre 2019.

Le présent relevé servira de base à la rédaction des documents modificatifs et additifs à l’accord d'entreprise.

Le présent accord fera l‘objet d'une procédure de dépôt auprès de la DIRECCTE de Paris ainsi qu’au secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes de Paris, à l’expiration du délai d'opposition de 8 jours.

La date d’entrée en vigueur de cette mesure arrêtée interviendra à partir du jour qui suit la date de dépôt du texte.

Paris, le 03/07/2019

Pour l'IGESA,

Pour le syndicat CFE/CGC Pour le syndicat CGT/IGeSA

Pour la FEAE/CFDT/Défense Pour le syndicat FO/IGeSA

Pour le syndicat STC/IGeSA Pour le syndicat UNSA/Défense IGeSA