Accord d'entreprise "Avenant de prorogation relatif à l'accord d'astreinte" chez IGESA - INSTITUTION GESTION SOCIALE DES ARMEES (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de IGESA - INSTITUTION GESTION SOCIALE DES ARMEES et le syndicat CGT-FO et UNSA et CFDT et Autre et CFE-CGC le 2019-11-28 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et UNSA et CFDT et Autre et CFE-CGC
Numero : T20B19000243
Date de signature : 2019-11-28
Nature : Avenant
Raison sociale : INSTITUTION GESTION SOCIALE DES ARMEES
Etablissement : 18009006000997 Siège
: les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Accords de prévoyance collective[an error occurred while processing this directive]
Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-11-28
Institution de Gestion Sociale des Armées
Accord relatif au dispositif d'astreinte
Prorogation de trois mois supplémentaires de l’accord
Avenant du 28/11/2019
Le 23 juin 2017, un accord avait été conclu entre la direction de l’IGESA et les organisations syndicales définissant le cadre général du dispositif d’astreinte pour certaines activités ou emplois de l’institution obligés de recourir aux astreintes.
Par avenants, les parties avaient convenu de proroger par trois fois l’accord initial (soit jusqu’au 31 décembre 2019).
Les parties signataires conviennent de proroger la durée de cet accord, pour trois mois supplémentaires, soit jusqu’au 31 mars 2020.
Le présent relevé servira de base à la rédaction des documents modificatifs et additifs à l’accord d'entreprise.
Le présent accord fera l‘objet d’un dépôt en ligne sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords, à l’expiration du délai d'opposition de 8 jours.
La date d’entrée en vigueur de cette mesure arrêtée interviendra à partir du jour qui suit la date de dépôt du texte.
Paris, le 28/11/2019
Pour l'IGESA,
Le directeur général,
Pour le syndicat CFE/CGC Pour le syndicat CGT/IGeSA
Pour la FEAE/CFDT/Défense Pour le syndicat FO/IGeSA
Pour le syndicat STC/IGeSA Pour le syndicat UNSA/Défense IGeSA
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