Accord d'entreprise "Accord d'établissement régime d'emploi du personnel des aéroports de la CCITACS" chez CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE AJACCIO SARTENE (AEROPORT CAMPO DELL'ORO)

ACCORD D’ETABLISSEMENT

REGIME D’EMPLOI DU PERSONNEL

DES AEROPORTS DE LA CCI D’AJACCIO ET DE LA CORSE DU SUD

AVENANT du 19.07.2019 à l’Avenant du 12 juin 2018 à l’article 2 du Chapitre II

A compter de la date d’entrée en vigueur du présent accord, les parties signataires s’entendent pour appliquer les éléments de rémunération prévue par la CCNTA-PS selon les modalités suivantes :

Pour le personnel employés/ouvriers et techniciens/salariés d’encadrement / cadres

Ce SMB sera ensuite réparti entre :

• un salaire de base qui correspond au salaire minimum conventionnel en vigueur,

• Eventuellement un complément individuel sur lequel viendrait s’imputer l’ensemble des augmentations générales liées aux revalorisations annuelles des salaires minima conventionnels.

La CCIACS propose d’accorder au titre de l’ancienneté une augmentation automatique minimum équivalente à 25 euros brut chaque année à compter de la cinquième année suivant le recrutement.

Dispositions spécifiques pour les personnels recrutés avant le 01.01.1999 – Maintien du dispositif des 5%.

Les parties conviennent de maintenir le cumul le dispositif d’attribution des 5 % d’augmentations au titre de la garantie de carrière tous les 3 ans.

En conséquence de quoi, la situation de chaque salarié sera examinée à la date d’anniversaire tous les 3 ans.

Ce calcul des 5% s’effectue sur l’indice total, déduction faite des 25 euros acquis chaque année au titre de l’indice d’expérience.

A compter de l’entrée en vigueur du présent avenant, les augmentations annuelles conventionnelles bénéficieront à l’ensemble des personnels quelque soit le montant du salaire mensuel brut du salarié s’imputant de facto dans le complément aéronautique individuel.

Fait à Ajaccio, le 19/07/2019

Pour la CCI d’Ajaccio et de la Corse-du-Sud

Le Président,

Pour les délégations syndicales,