Accords d'entreprise chez CCI FRANCE
Les négociations entre la direction de CCI FRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CCI FRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CCI FRANCE
Siret : 18750002000073
Adresse : null
- Accord de méthode relatif à la négociation d’une convention collective applicable aux personnels de droit privé du réseau des chambres de commerce et d’industrie en application de la loi n°2019-486 du 22 mai 21019 (2019-09-03)
- Accord relatif au dialogue social et au fonctionnement du comité social et économique (2022-10-26)
- Convention collective des personnels de droit privé des Chambres de commerce et d’industrie (2023-01-25)
- Avenant au Procès-Verbal des Négociations Annuelles Obligatoires (2023-01-25)
- Accord relatif à la mise en place des CSE (2022-03-22)
- Procès-verbal d'accord relatif aux NAO 2022 (2022-10-07)