Accords d'entreprise chez CA DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
Les négociations entre la direction de CA DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CA DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CA DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
Siret : 20007175100016
Adresse : null
- ACCORD COLLECTIF INSTAURANT LES DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES APPLICABLES AUX AGENTS DE DROIT PRIVE DE LA DIRECTION DU GRAND CYCLE DE L'EAU (2021-02-01)
- AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF INSTAURANT LES REMUNERATIONS APPLICABLES AUX AGENTS DE DROIT PRIVE DE LA DIRECTION DU GRAND CYCLE DE L'EAU (2022-05-23)
- Avnt n°2- ACCORD 01/01/21- REREMUNERATION DES AGENTS DE DROIT PRIVE - GRAND CYCLE DE L'EAU (2023-07-13)