AVENANT N°1

A L’ACCORD D’ENTREPRISE

RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT
en date du 5 octobre 2020

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Régie des Grands Bains du Monêtier, établissement de la commune du Monêtier-les-Bains, représentée par son maire en exercice, Monsieur, dûment habilité par délibération n°107/2023 du conseil d’exploitation de la Régie des Grands Bains du Monêtier, SIRET n°21050079900155,

Désignée ci-après l’Etablissement,

D’une part

ET

, élue, actuellement titulaire du Collège des Employés au CSE, par les élections professionnelles du 28 août 2019,

, élu titulaire du Collège Employés au CSE, par les élections professionnelles du 28 août 2019,

D’autre part

Table des matières

PREAMBULE 2

1. ARTICLE 1 –PERIODE DE REFERENCE 3

2. ARTICLE 2 –DUREE MAXIMALE JOURNALIERE 3

3. ARTICLE 3 –MODALITES DE SUIVI ET DE CONTROLE 3

3.1. Suivi de l’application du décompte du temps de travail en jours 3

3.2. Contrôle et application de la durée du travail 3

4. ARTICLE 4 – PUBLICITE – NOTIFICATION - DEPOT 4

PREAMBULE

Le présent avenant est conclu pour mettre en conformité les dispositions de l’accord initial concernant la période de référence de mesure du temps de travail, suite à la signature d’un accord sur l’aménagement du temps de travail en date du 26 septembre 2023.

***

ARTICLE 1 –PERIODE DE REFERENCE

[modification de l’article 2.1 de l’accord du 5 octobre 2020]

A partir du 1^er décembre 2023, la période de référence s’entendra du 1^er décembre N au 30 novembre N+1.

ARTICLE 2 –DUREE MAXIMALE JOURNALIERE

[modification de l’article 2.1 de l’accord du 5 octobre 2020]

La durée du travail journalière est habituellement d’un maximum de 10h.

Cette durée peut atteindre 12h de façon exceptionnelle, pour des motifs liés à l’organisation de l’établissement, et en aucun cas de façon récurrente.

Dans ces cas-là, le repos quotidien est ramené à 9h.

3. ARTICLE 3 –MODALITES DE SUIVI ET DE CONTROLE

   1. Suivi de l’application du décompte du temps de travail en jours

[modification de l’article 4.1 de l’accord du 5 octobre 2020]

Chaque cadre autonome tiendra à jour le logiciel de gestion des temps utilisé par l’établissement, et ne sera plus soumis à la tenue d’un formulaire à adresser à la direction.

Le nombre de jours travaillé sera suivi par la direction au moins chaque semestre, de façon à mesurer et éventuellement adapter la charge de travail.

Un point sera fait au moins annuellement lors de l’entretien de développement et performance.

Contrôle et application de la durée du travail

[modification de l’article 4.2 de l’accord du 5 octobre 2020]

Les intéressés seront soumis à l’obligation de pointage lors de leur arrivée et de leur départ quotidien, comme l’ensemble des autres salariés. Les périodes de pause n’auront pas à être badgées.

Le pointage ne servira pas au décompte de la durée du travail du salarié, qui reste libre de ses horaires.

ARTICLE 4 – PUBLICITE – NOTIFICATION - DEPOT

Postérieurement à sa signature et après sa notification aux parties signataires, le présent avenant sera déposé par la Direction par voie électronique sur la plateforme dédiée au dépôt des accords d’entreprise.

Un exemplaire sera adressé au secrétariat du greffe du Conseil des prud’hommes de GAP.

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait en 3 exemplaires au Monêtier les Bains, le 27/09/2023

Monsieur le Maire du Monêtier Les Bains :

Les membres élus du CSE :

La Présidente du CSE :