Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018" chez SYND MIXTE VALORISATION PIC DU MIDI (TELEPHERIQUE)

Première réunion sur la Négociation Annuelle Obligatoire et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.

Lundi 10 JUILLET 2018 à 10H à la Mongie.

Présents :

, Directeur Général

, déléguée du personnel titulaire, 1^er collège

, déléguée du personnel Titulaire 2^ème collège

, Assistante de Direction

L’objet de cette réunion est de fixer les thèmes de la NAO et les thèmes sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail conformément à l’accord signé le 23 novembre 2017.

Il s’agira des points suivants :

Négociation annuelle obligatoire :

• Rémunération

• Suivi du temps de travail

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail :

• Situation professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de la Régie du Pic du Midi,

• Bilan des mesures prises pour l’année 2017,

• Actions choisies pour poursuivre la promotion de l’égalité professionnelle,

• Rémunération effective,

• Actions pour développer la qualité de vie au travail,

• Droit à la déconnexion ou connexion choisie,

• Moyens mis en œuvre.

Les données d’informations nécessaires à la négociation ont été distribuées lors de la remise des convocations.

La réunion de négociation est fixée au vendredi 14 septembre 2018 .

Réunion Négociation Annuelle Obligatoire

Vendredi 14 septembre 2018 à 10H

Présents :

, Directeur Général

, déléguée syndicale, déléguée du personnel titulaire, 1^er collège

, déléguée du personnel titulaire, 2^ème collège,

, Assistante de Direction

Le Directeur rappelle que les parties ont signé en novembre 2017, un accord sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail  ainsi qu’un accord de méthode des règles de la négociation annuelle obligatoire;

Les documents remis aux représentants de la délégation unique du personnel reprennent les différents thèmes repris dans l’accord ainsi qu’une charte pour la qualité de vie au travail.

A la lecture des éléments, les représentants du personnel et la direction constatent que les écarts minimes qui peuvent exister en matière de salaires effectifs entre les hommes et les femmes, sont dus à l’ancienneté qui s’accompagne d’une prime au fil des années.

Les représentants du personnel constatent également que les offres d’emploi et les définitions de poste sont rédigées de manière neutre et non discriminante sans distinction quelque soit le poste proposé ; L’égalité de traitement des candidatures est constatée au vu des embauches de l’été. L’égalité des salaires d’embauches est également respectée.

Ils constatent aussi que la Régie s’est efforcée de recruter des femmes notamment pour la saison d’été ; En revanche pour les postes plus techniques, la Régie n’a pas reçu de candidatures féminines  malgré la neutralité des offres d’emploi ;

L’accès à la formation est garanti de manière équitable tant pour le développement professionnel que pour l’adaptation aux évolutions de l’entreprise ; La Direction réaffirme son engagement pour l’amélioration de la qualité de vie au travail et a notamment mis en place du télétravail pour deux salariés.

La Direction reconnaît un droit individuel à la déconnexion permettant à chacun de concilier au mieux vie professionnelle et vie privée. Une charte a été mise en place et diffusée aux managers et aux salariés.

Les représentants du personnel constatent que la charte du « droit à la déconnexion ou connexion choisie » est intéressante car elle permettra aux salariés d’adopter des pratiques différentes et de garder un équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée.

La prochaine réunion est fixée au jeudi 20 décembre 2018.

Réunion Négociation Annuelle Obligatoire

Jeudi 20 décembre 2018 à 14H

Procès verbal de fin de négociation annuelle obligatoire,

Conformément à l’accord d’adaptation des règles de la négociation obligatoire et à l’accord sur l’égalité professionnelle entre les hommes et le femmes et la qualité de vie au travail, une première réunion de préparation a eu lieu le 10 juillet 2018 avec Mme , déléguée syndicale et représentante du collège 1 et , représentante du collège 2.

La deuxième réunion a eu lieu le 14 septembre 2018:

Pour servir de base à la négociation, la Direction a remis les éléments de la BDES.

Des échanges se sont engagés sur chacun des thèmes des accords.

Une dernière réunion a eu lieu le 20 décembre 2018 :

Compte tenu de son budget, le Directeur de la Régie du Pic du Midi n’a pas pu proposer d’évolution salariale au cours de cette négociation annuelle obligatoire, en dehors de l’évolution automatique de la branche des remontées mécaniques.

La déléguée syndicale et les délégués du personnel comprennent bien la situation et n’ont pas de revendication mais souhaitent que la Direction poursuive la progression de l’activité féminine sur les différentes catégories professionnelles ou elles sont sous représentées, en tenant compte des compétences requises ainsi que de veiller à la bonne application du droit à la déconnexion ou connexion choisie.

Après consultation, la déléguée syndicale, les délégués du personnel et le Directeur de la Régie du Pic du Midi ont décidé d’établir un procès verbal de fin de négociation annuelle obligatoire.

La Déléguée Syndicale Le Directeur Général