Accord d'entreprise "Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique" chez EHPAD LES HIRONDELLES (Siège)
Cet accord signé entre la direction de EHPAD LES HIRONDELLES et les représentants des salariés le 2018-11-30 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T04519001750
Date de signature : 2018-11-30
Nature : Accord
Raison sociale : EHPAD LES HIRONDELLES
Etablissement : 26450201400014 Siège
: les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions[an error occurred while processing this directive]
Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-11-30
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE
Vu L’obligation en matière d’égalité professionnelle présentée en séance du CTE du 17 octobre 2019
Vu l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique adopté en séance de CTE du 21 novembre 2019
Conformément à la réglementation
L’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique est à la disposition des salariés de l’établissement et consultable au secrétariat
Fait à Dordives le 21/11/2019,
Joëlle MARMOUSET
Présidente CTE
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