Accord d'entreprise "Avenant n°4 à l'accord collectif d'entreprise relatif à la durée du temps de travail conclu le 4 décembre 2015" chez OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE (Siège)

AVENANT N° 4

A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE

RELATIF A LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL

CONCLU LE 4 DECEMBRE 2015

Entre

L’Office Public de l’Habitat de l’Aude, dénommé HABITAT AUDOIS

Représenté par Monsieur

d’une part,

Et

L’organisation syndicale CGT,

Représentée par Monsieur

d’autre part,

PREAMBULE :

Cette négociation a été lancée en vue de mettre à jour l’accord collectif d’entreprise relatif à la durée du temps de travail, conclu le 4 décembre 2015, conformément à l’accord sur la négociation des accords collectifs d’entreprise signé le 24 Juillet 2019.

La négociation s’est déroulée lors de la réunion du 20 Août 2019.

L’objet de l’avenant n°4 est de mettre à jour, d’une part, les horaires de travail des agences commerciales de Carcassonne Centre et Narbonne, dont la réorganisation a été validée par le CSE au cours de la séance du 4 Avril 2019, et, d’autre part, les autorisations d’absence, suite à la publication du décret n°2019-63 du 24 Juin 2019 relatif à la création d’un congé de paternité en cas d’hospitalisation de l’enfant, entré en vigueur au 1^er Juillet 2019.

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT

ARTICLE 1° : L’ARTICLE 4 : LES HORAIRES DE TRAVAIL :

Le paragraphe H/ AGENCES COMMERCIALES est remplacé comme suit :

• CARCASSONNE CENTRE :

• Heures d’ouvertures de l’agence :

• Lundi de 14h à 18h ;

• Mardi, Mercredi, Jeudi et Vendredi de 10h à 12h30 et de 14h à 18h.

• Horaires du personnel :

• Du Lundi au Vendredi de 8h50 à 12h30 et de 14h à 18h.

• NARBONNE :

• Heures d’ouvertures de l’agence :

• Du Lundi au Vendredi de 10h à 12h30 et de 13h30 à 17h10.

• Horaires du personnel :

• Du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h30 et de13h30 à 17h10.

Les autres paragraphes de l’article 4 ne sont pas modifiés.

ARTICLE 2° : L’ARTICLE 5 : LES AUTORISATIONS D’ABSENCE :

est modifié comme suit :

• A l’occasion de certains évènements familiaux :

Les autres paragraphes de l’article 5 ne sont pas modifiés.

ARTICLE 3° : Les autres articles de l’accord collectif d’entreprise relatif à la durée du temps de

travail demeurent inchangés.

ARTICLE 4° : DEPOT LEGAL ET PUBLICITE :

Dès sa conclusion, le présent accord fera l’objet des mesures de publicité légale et sera déposé, après l’expiration du délai d’opposition en vigueur, une version sur support électronique auprès de l’unité territoriale de l’Aude de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) et un exemplaire papier auprès du secrétariat du greffe du conseil de prud’hommes de Carcassonne.

Le texte du présent accord sera notifié aux Organisations Syndicales représentatives d’HABITAT AUDOIS et non signataires de celui-ci.

Mention de cet accord sera faite sur les panneaux d’affichage réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.

Fait à Carcassonne, le 23 Octobre 2019

en cinq exemplaires originaux

dont un remis à chacune des parties.