Accords d'entreprise chez OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE
Les négociations entre la direction de OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE
Siret : 27110003400013
Adresse : null
- ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-14)
- ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 (2017-12-14)
- ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2017-12-14)
- Accord sur la négociation des accords collectifs d'entreprise (2018-09-06)
- Avenant n°3 à l'accord collectif d'entreprise relatif à la durée du temps de travail (2018-09-28)
- Accord collectif d'entreprise relatif au report, au 1er trimestre 2019, de la négociation annuelle obligatoire au titre de l'exercice 2019 (2018-11-22)
- accord sur la négociation des accords collectifs (2020-09-04)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'EXERCICE 2019 (2019-10-23)
- Avenant n°4 à l'accord collectif d'entreprise relatif à la durée du temps de travail conclu le 4 décembre 2015 (2019-10-23)
- avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise relatif au compte épargnen temps du 4 Décembre 2015 (2019-10-23)
- Accord sur la négociation des accords collectifs d'entreprise (2019-07-24)
- Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'exercice 2020 (2020-12-01)
- Avenant n°5 à l'accord collectif d'entreprise relatif à la durée du temps de travail conclu le 4 Décembre 2015 (2020-12-07)
- Avenant n°3 à l'accord collectif d'entreprise relatif au compte épargne temps du 4 décembre 2015 (2020-12-07)
- ACCORD sur la NEGOCIATION des ACCORDS COLLECTIFS d’ENTREPRISE (2021-04-19)
- Accord sur la négociation des accords collectifs d'entreprise (2022-10-18)