NEGOCIATION ANNUELLE 2018

Procès-verbal d’ACCORD SALARIAL

HABITAT de la VIENNE, le Directeur Général

et les organisations syndicales représentatives suivantes :

• Le syndicat C.F.D.T INTERCO 86,

• Le syndicat CFTC,

  Ont conformément à l’article L 2242-1 du Code du Travail engagé la négociation annuelle obligatoire.

  Les parties mentionnées ci-dessous se sont rencontrées :

• Le 8 mars 2018

• le 10 avril 2018

• le 25 avril 2018

• le 13 juin 2018

Et constatent qu’au terme de la négociation, elles ont pu aboutir à un accord.

Article I – Champ d’application de l’accord

Le présent accord est applicable à l‘ensemble des salariés d’HABITAT de la VIENNE relevant du titre II du décret n° 2011-636 du 8 juin 2011 et pour certaines de ses dispositions à l’ensemble du personnel relevant des deux statuts.

Article II – Objet de l’accord

Salaires :

Revalorisation de la valeur du point de 1.3 % au 1^er janvier 2018 qui se décompose ainsi :

- 1,1 % de la valeur du point

- 0,2 % au titre des hausses de cotisations supportées par les salariés entrainant une baisse de salaire net au 01/01/2018

2. CE/COS :

Don exceptionnel au titre de l‘année 2018 de la Direction Générale de la somme de 21 000 euros sans finalité précise, au Comité d’Entreprise pour le Comité des Œuvres Sociales afin de contribuer à l‘activité sociale en direction du personnel.

Article III – Publicité du procès-verbal

Le présent procès-verbal sera signé en six exemplaires et déposé respectivement à la DIRECCTE de la Vienne dont une version sur support papier et une version sur support électronique et un exemplaire papier au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’Hommes de POITIERS.

Il sera affiché au siège d’HABITAT de la VIENNE, dans les agences et antennes, ainsi que dans les ateliers de BUXEROLLES et CHATELLERAULT.

Un exemplaire sera fait pour chaque organisation syndicale et pour la Direction.

Fait à BUXEROLLES, le 11 juillet 2018