NEGOCIATION ANNUELLE 2019

Procès-verbal d’ACCORD SALARIAL

HABITAT de la VIENNE, représenté par Monsieur XXXX, agissant en qualité de Directeur Général,

et l’organisation syndicale représentative suivante :

• Le syndicat C.F.D.T INTERCO 86, représenté par Monsieur XXXX

  Ont conformément à l’article L 2242-1 du Code du Travail engagé la négociation annuelle obligatoire.

  Les parties mentionnées ci-dessous se sont rencontrées :

• Le 7 mars 2019

• le 25 avril 2019

• le 21 mai 2019

• le 7 juin 2019

Et constatent qu’au terme de la négociation, elles ont pu aboutir à un accord.

Article I – Champ d’application de l’accord

Le présent accord est applicable à l‘ensemble des salariés d’HABITAT de la VIENNE relevant du titre II du décret n° 2011-636 du 8 juin 2011 et pour certaines de ses dispositions à l’ensemble du personnel relevant des deux statuts.

Article II – Objet de l’accord

Salaires :

Revalorisation de la valeur du point de 1.6 % au 1^er janvier 2019. (Valeur du point au 1^er janvier 2019 : 6.3503 euros)

2. CE/C O S :

Don exceptionnel au titre de l‘année 2019 de la Direction Générale de la somme de 12 000 euros sans finalité précise, au Comité Social et Economique pour le Comité des Œuvres Sociales afin de contribuer à l‘activité sociale en direction du personnel.

3. Mutuelle :

Prise en charge par l’employeur de 70 % de la cotisation « salarié » de l’offre de base à partir du 1^er juillet 2019.

Article III – Publicité du procès-verbal

Le présent procès-verbal sera signé en six exemplaires et déposé respectivement à la DIRECCTE de la Vienne dont une version sur support papier et une version sur support électronique et un exemplaire papier au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’Hommes de POITIERS.

Il sera affiché au siège d’HABITAT de la VIENNE, dans les agences et antennes, ainsi que dans les ateliers de BUXEROLLES et CHATELLERAULT.

Un exemplaire sera fait pour chaque organisation syndicale et pour la Direction.

Fait à BUXEROLLES, le 11 juin 2019