Accord d'entreprise "ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018" chez FLANDRE EXPRESS (Siège)

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL

ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

ANNEE 2018

PROCES VERBAL D’ACCORD

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L2242-8 et

suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit entre :

La Société FLANDRES EXPRESS, inscrite au Registre du Commerce sous ne N° 300 089, dont le siège social est situé au 191 rue des sapins – 59262 SAINGHIN EN MELANTOIS ;

Représentée par Monsieur XXX, en sa qualité de Directeur d’Agence,

Et

Les Organisations Syndicales représentées par :

Monsieur XXX, Délégué syndical C.G.T.

Madame XXX, Déléguée syndicale F.O.

Etaient présents à la réunion du lundi 26 mars 2018 dans le but de finaliser la négociation annuelle :

Monsieur XXX, Directeur de l’Agence France EXPRESS LILLE.

Madame XXX, Responsable Ressources Humaines de l’Agence France EXPRESS LILLE.

Monsieur XXX, Délégué syndical C.G.T.

Madame XXX, Déléguée syndicale F.O.

Les points suivants ont été convenus.

Article Premier – Champ d’application de l’Accord

Le présent Accord s’applique à l’ensemble du Personnel travaillant au sein de l’Entreprise France Express Lille.

Article 2 – Objet de l’Accord

Le présent accord contient 5 évolutions :

• L’augmentation des salaires sera de 18€ sur les salaires mensuels de base au 1^er mars 2018

• Le passage de la prime de quai trimestrielle de 90 à 100 euros

• La mise en œuvre de la journée de solidarité, sous forme de formations, pour ceux qui le souhaitent, avec prise en charge de la partie logistique par l’entreprise

• La direction s'engage à octroyer une journée de congé un an avant le départ en retraite pour les démarches administratives

• La Direction s’engage à travailler sur l’harmonisation des rémunérations des conducteurs sur une durée de trois ans

Négociation sur l’égalité Professionnelle entre les Hommes et Femmes

Un accord a été signé par les organisations syndicales nationales et la Direction de l’entreprise France Express Lille le 8 avril 2016.

Article 3 – Durée et application de l’Accord

Le présent Accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1^er Janvier 2018 au 31 décembre 2018. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

Article 4 – Publicité de l’Accord

Conformément à la loi, le présent Accord sera déposé en trois exemplaires à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de Lille dont un sous format électronique et en un exemplaire au Secrétariat –Greffe du Conseil de Prud’hommes de Lille.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie signataire.

Fait à Lesquin, le 26 mars 2018, en 7 exemplaires originaux

Monsieur XXX

Délégué Syndical CGT

Madame XXX

Déléguée Syndicale FO

Monsieur XXX

Directeur d’Agence