Accords d'entreprise chez ASS BONS ENFANTS FONDAT CLAUDE POMPIDOU
Les négociations entre la direction de ASS BONS ENFANTS FONDAT CLAUDE POMPIDOU et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ASS BONS ENFANTS FONDAT CLAUDE POMPIDOU précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ASS BONS ENFANTS FONDAT CLAUDE POMPIDOU
Siret : 30015294900040
Adresse : null
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PÉRIODICITÉ DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2020-02-20)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2020-02-20)
- Accord d'entreprise sur le maintien de la prorogation des mandats des représentants du personnel au sein de la Rosemontoise (2020-12-29)
- Accord collectif d'adaptation consécutif à la reprise par l'Ass Les Bons Enfants de La Rosemontoise (2020-12-29)
- Avenant de révision de l'accord d'entreprise relatif aux jours d'ancienneté (2020-12-29)
- ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE VIE AU TRAVAIL (2021-11-26)
ASS BONS ENFANTS FONDAT CLAUDE POMPIDOU
Siret : 30015294900032
Adresse : 27 Faubourg de Montbéliard 90000 Belfort