Accord d'entreprise "Avenant 1 à l'accord relatif au télétravail" chez CLINIQUE MEDICALE VICTOR HUGO (Siège)

AVENANT 1 A L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL

La société Clinique Victor Hugo

Immatriculée au R.C.S. sous le numéro SIRET 30037729800017

Dont le siège social est situé 18 rue Victor Hugo, 72015 Le Mans Cedex 2

Représentée par

Agissant en qualité de Directrice Générale,

ET

Mme en sa qualité de Délégué Syndical CFDT pendant l’absence de Mme,

Classification par matière: Social

Préambule

Dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19, le télétravail a été déployé de manière étendue à l’ensemble des collaborateurs qui le souhaitaient afin de respecter les recommandations gouvernementales.

Suite à cette situation exceptionnelle et dans le cadre des négociations annuelles obligatoire, la délégation syndicale a souhaité ouvrir une négociation sur l’accord de télétravail, signé le 04 février 2020, afin d’étendre les possibilités offertes par cet accord.

Article 1 : Typologie de télétravail

Le nombre de jours de télétravail ne pourra pas être supérieur à 94 jours par an pour un temps plein Victor Hugo, soit deux journées par semaine.

Une présence minimum de deux jours sur site est nécessaire pour les temps partiels, les temps partagés ou les temps pleins sur 4 jours.

Une journée supplémentaire pourra être accordée de manière exceptionnelle si une situation particulière l’exige après accord du responsable.

L’ensemble du reste de l’accord reste applicable.

Article 2 : Effet de l’avenant

Le présent accord prendra effet à la date de signature de l’accord.

Article 3 : Durée de l'avenant

Le présent est conclu pour une durée indéterminée.

Article 4 : Clause de suivi

Les signataires du présent accord se réuniront tous les trois ans afin de dresser un bilan de son application et s’interroger sur l’opportunité d’une éventuelle révision en proposant éventuellement des actions complémentaires ou correctrices.

Cette commission sera composée d’un représentant pour chacune des organisations syndicales signataires et d’un représentant de la Direction.

Article 5 : Interprétation de l'avenant

Les représentants de chacune des parties signataires conviennent de se rencontrer dans les 7 jours suivant la demande pour étudier et tenter de régler tout différend d'ordre individuel ou collectif né de l'application du présent accord.

Jusqu'à l'expiration de la négociation d'interprétation, les parties contractantes s'engagent à ne susciter aucune forme d'action contentieuse liée au différend faisant l'objet de cette procédure.

Article 6 : Révision de l’avenant

Il pourra être convenu d’ouvrir une négociation de révision du présent accord dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du travail, à compter d’un délai d’application de 3 mois.

Cette négociation de révision sera systématiquement ouverte si la demande en est faite par la Direction.

Article 7 : Dénonciation de l’avenant

Le présent accord, conclu sans limitation de durée, pourra être dénoncé par l'ensemble des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de 3 mois.

Cette dénonciation devra être notifiée à l'ensemble des autres signataires par lettre recommandée avec accusé de réception.

Dans ce cas, les parties signataires pourront se réunir dès le début du préavis pour discuter les possibilités d'un nouvel accord, conformément à l’article L 2261-10 du Code du travail.

Article 8 : Publicité

Le présent accord sera déposé par l’entreprise sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr

Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes du Mans

Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la direction et une copie sera remise aux représentants du personnel.

Fait le 14/08/2020, au Mans,

Pour l’entreprise

Mme, Directrice Générale

Mme en sa qualité de Déléguée Syndicale CFDT, en l’absence de Madame