Accord d'entreprise "PROCES VERBAL DE CLOTURE DES NAO 2019" chez ADAR - ASS AIDE DOMICILE ACTIVITES REGROUPEES (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ADAR - ASS AIDE DOMICILE ACTIVITES REGROUPEES et le syndicat CGT et CFDT le 2020-02-19 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT
Numero : T01320007085
Date de signature : 2020-02-19
Nature : Accord
Raison sociale : ASS AIDE DOMICILE ACTIVITES REGROUPEES
Etablissement : 30142373700131 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS D'ASTREINTE "SEMAINE" POUR LES RESPONSABLES DE SECTEUR (2020-01-21)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-02-19
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
- Procès verbal de clôture -
Conformément à l’article L.2242-1 du code du travail, la négociation annuelle obligatoire s’est engagée :
Entre
L’Association ADAR Provence (Aide à domicile en Activité Regroupée) dont le Siège Social est situé au 300 chemin de la Croix Verte - 13097 Aix en Provence Cedex 2, représenté par M. , agissant en qualité de Directeur de « L’Association », dénommé « L’Association »,
D’une part,
ET
Les organisations syndicales suivantes représentées par :
L’organisation syndicale CGT représentée par :
Mme , déléguée syndicale,
L’organisation syndicale CFDT représenté par :
Mme , déléguée syndicale,
Dénommées « Les Organisations syndicales »,
D’autre part,
Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises les :
19 février 2019
19 mars 2019
16 avril 2019
14 mai 2019
18 juin 2019
17 septembre 2019
15 octobre 2019
19 novembre 2019
17 décembre 2019
21 janvier 2020
Lors de ces réunions, l’ensemble des thèmes devant être abordé en négociation annuelle obligatoire, ont bien été discutés.
Au terme de ses négociations, a été signé, le 21 janvier 2020, l’accord relatif au temps d’astreinte « semaine » pour les responsables de secteur. (en pièce jointe)
Il est donc établi, à la suite de l’ensemble de ces réunions de négociation le présent procès-verbal de clôture.
Celui-ci fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par le même article du code cité ci-avant.
Fait à Aix-en-Provence, le 19 février 2020 en 4 exemplaires originaux.
L’organisation syndicale CGT représentée par :
Mme , déléguée syndicale,
L’organisation syndicale CFDT représenté par :
Mme , déléguée syndicale,
M. agissant en qualité de Directeur de « L’Association ».
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