ACCORD RELATIF A LA REVALORISATION DU COEFFICIENT MINIMUM AU SEIN DE L’ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS DE L’ESSONNE

Entre d’une part :

L’Association « Les Papillons Blancs de l’Essonne », dont le siège social est situé au 3, avenue Charles de Gaulle – Lisses – 91021 Evry cedex représentée par , disposant des pouvoirs à l’effet des présentes,

Et, d’autre part :

Les organisations syndicales représentatives actuelles :

CGT,

SPIF-CFTC,

SUD Santé,

Pour les besoins des présentes l’Association et les Organisations Syndicales seront ci-après collectivement désignées « Les Parties ».

PREAMBULE

Les partenaires sociaux, via la Négociation Annuelle Obligatoire des années 2019 et 2020, se sont rencontrées.

Il a été convenu de la nécessité de revaloriser les bas salaires, via la mise en place d’un coefficient minimum différent du minimum conventionnel appliqué.

Ceci étant rappelé, il est convenu et arrêté ce qui suit :

Chapitre I. Dispositions générales

Article I. Champ d’application

Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble des établissements et Services de l’Association « Les Papillons Blancs de l’Essonne » actuels et à venir.

Article II. Date d’application

Le présent accord sera applicable à compter de l’accomplissement des formalités de dépôt et de publicité.

Chapitre II. MODALITES D’APPLICATION

Article 1. Définition du coefficient minimum

Il est appliqué, dans les établissements de l’Association « Les Papillons Blancs de l’Essonne », un coefficient minimum de 396 pour tous les salariés en CDI.

Article 2. Nouveaux salariés

Ce coefficient minimum est appliqué, dès la date de mise en application du présent accord, à tous les nouveaux salariés des établissements de l’Association dès la fin de leur période d’essai.

A ce titre, et suivant la grille de classification retenue, il sera appliqué un coefficient minimum de 396 ou au coefficient immédiatement supérieur, indépendamment du calcul des antécédents professionnels conformément à l’article 38 de la Convention Collective du 15 mars 1966.

Pour toute nouvelle embauche prétendant à un coefficient supérieur à 396, les dispositions relatives à l’article 38 de la Convention Collective du 15 mars 1966 s’appliqueront de plein droit.

Article 3. Salariés en poste à la date d’effet de l’accord

Il a été convenu une revalorisation du coefficient minimum à hauteur de 396 ou au coefficient immédiatement supérieur pour tous les salariés de l’Association présentant un coefficient inférieur à celui-ci, à compter de la date d’application du présent accord, sans aucun effet rétroactif.

Article 4. Application du surclassement internat

Il est convenu que le coefficient minimum retenu par le présent accord est applicable indépendamment de la sujétion d’internat appliquée dans les conditions prévues par la Convention Collective du 15 mars 1966.

Article 5. Personnel concerné

Le présent accord est applicable à tous les salariés CDI non cadres de l’Association « Les Papillons Blancs de l’Essonne ».

CHAPITRE III. Durée, dépôt, révision, dénonciation

Article I. Durée

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à compter de l’accomplissement des formalités de dépôt et de publicité.

Article II. Dépôt et affichage

Le présent accord fera l’objet des formalités de publicité et dépôt, conformément aux dispositions du Code du Travail, à l’initiative de l’Association « Les Papillons Blancs de l’Essonne ».

Article III. Révision

Le présent accord pour faire l’objet d’une révision dans les conditions prévues par l’article L 2261-7 et suivant du Code du Travail.

Article IV. Dénonciation

Le présent accord peut faire l’objet d’une dénonciation dans les conditions prévues à l’article L 2261-9 et suivants du Code du Travail.

Fait à Lisses, le 18 mai 2021,

Pour l’Association :

Le Président

Pour la CGT : Pour la SPIF-CFTC :

Pour SUD Santé :