Accords d'entreprise chez LES PAPILLONS BLANCS DE L ESSONNE
Les négociations entre la direction de LES PAPILLONS BLANCS DE L ESSONNE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez LES PAPILLONS BLANCS DE L ESSONNE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de LES PAPILLONS BLANCS DE L ESSONNE
Siret : 30145946700124
Adresse : null
- ACCORD POUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL (2017-09-12)
- ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-14)
- Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2018-10-01)
- Avenant accord sur la mise en place et fonctionnement du CSE du 01/10/2018 (2020-02-04)
- Prorogation des mandats des DP des élus du personnel et des membres du CHSCT (2018-11-05)
- Revalorisation du coefficient minimum (2021-05-18)
- Accord relatif aux primes liées au transfert (2023-04-13)