Accord collectif d’entreprise sur la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée

Entre les soussignés :

La société BESSAC représentée par Monsieur THERON Bernard en qualité de Président, d’une part,

et

Monsieur MENEGHETTI Stéphane en qualité de délégué syndical CFTC de BESSAC, d’autre part,

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le présent accord est l’aboutissement de la négociation annuelle obligatoire instituée par les articles L.2242-5 à L.2242-7 du Code du Travail.

La négociation annuelle a concerné l’ensemble des salariés de BESSAC.

La négociation s’est déroulée lors de deux réunions tenues les 12 et 16 janvier 2018.

TEMPS DE TRAVAIL POUR L’ANNEE 2018

La durée du temps de travail en 2018 est régie par l’accord du 23 juin 1999 relatif à la réduction et à l’aménagement du temps de travail et ses avenants.

Cet accord réduit le temps de travail à 35 heures par semaine sur une base annuelle, par deux dispositifs, une annualisation sur une moyenne de 35 heures hebdomadaire pour les ouvriers, ETAM et cadres intégrés et un système de forfait jours pour les ETAM et cadres autonomes.

2. POLITIQUE SALARIALE POUR L’ANNEE 2018

   1. CONTEXTE RELATIF A 2017 ET 2018

L’inflation constatée en 2017 sur la base de l’indice INSEE pris en référence chaque année (ensemble des ménages, International entière, hors tabac), a été de 1%. L’inflation constatée est conforme aux prévisions ayant conduit à la détermination de la politique salariale pour l’année 2017 (1,1.%).

Les prévisions relatives à l’inflation pour 2018 ont été intégrées. Elles s’établissent, dans le projet de loi de finances à 1,1% (hors tabac). Le SMIC a augmenté de 1,23%, les minimaux FNTP cadres ont eu une augmentation comprise entre 1 et 2% selon les échelons.

Au niveau du groupe, Solétanche Bachy France vise une enveloppe globale promotionnelle de 3,00%.

REVISION SALARIALE

Demande du délégué syndical

Le délégué syndical demande :

• Une augmentation générale de 1,23%, équivalente à l’augmentation du SMIC,

• 2,50% d’augmentations individuelles.

• La revalorisation des primes et remboursements divers non indexés sur les salaires (IGD, indemnités km, paniers nuit, …)

• Une modification du calcul des primes des ETAM administratifs

Proposition de la Direction

La direction propose une enveloppe d’augmentations individuelles de 3,00%, conforme à ce qui se pratique dans le groupe.

CONSTAT FINAL DE NEGOCIATION

Le délégué syndical et la direction s’accordent finalement sur la proposition suivante :

• 1,23% d’augmentation générale, pour les salariés dont le salaire de base est compris entre

1 et 1,2 fois le SMIC)

• 3,50 % d’enveloppe d’augmentation individuelle pour le personnel affecté aux chantiers

• 3,00 % d’enveloppe d’augmentation individuelle pour le reste du personnel

• La revalorisation du montant des IGD, passant ainsi à 37,20 €/jour déplacé

• La revalorisation de l’indemnité km passant de 0,17 à 0,18 €/km

• La revalorisation du panier de nuit passant à 6,50 €/nuit

• Une nouvelle grille de calcul de prime des ETAM administratifs assujettis au forfait jour

Le présent document constitue donc un procès-verbal d’accord sur la politique salariale 2018.

La Direction mettra donc en application l’individualisation des augmentations.

Fait à Saint-Jory, le 16 janvier 2018

en 4 exemplaires originaux

Pour BESSAC, Le délégué syndical CFTC,

Bernard THERON Stéphane MENEGHETTI