Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES" chez O.E.T. - OET
Cet avenant signé entre la direction de O.E.T. - OET et le syndicat CFTC et CFDT le 2019-01-24 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et CFDT
Numero : T03519002196
Date de signature : 2019-01-24
Nature : Avenant
Raison sociale : OET
Etablissement : 30189727800026
: les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions[an error occurred while processing this directive]
Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-01-24
Avenant à l’accord sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Entre d’une part :
La société OET
Société par actions simplifiée au capital de 1.017.350 €
Immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 301 897 278,
Dont le siège social est à CESSON SEVIGNE (35510) – 878 avenue des Champs Blancs,
Représentée par sa Présidente, la société ALTENOV
S.A.S. dont le siège est à CESSON SEVIGNE – 878 Avenue des Champs Blancs,
Immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 824 646 764,
elle-même représentée par .., ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes.
Et d’autre part :
- La CFDT représentée par …, Délégué syndical
- La CFTC représentée par … , Délégué syndical
L’objet de cet avenant porte sur la modification de l’article 3 de l’accord sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, signé le 07/10/2015, comme suivant :
2. Durée de l’accord
Les parties conviennent que l’accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes est prolongé jusqu’au 30 juin 2019, date à laquelle un nouvel accord devra être conclu.
Les autres conditions de l’accord demeurent inchangées.
Fait en 4 exemplaires, à Cesson-Sévigné, le 23/01/2019, « lu et approuvé »
| Le Délégué Syndical CFTC | Le Délégué Syndical CFDT | La DRH d’ALTENOV Société présidente d’OET, |
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| … | … | … |
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