Accord d'entreprise "Avenant à l'accord du 24 août 2016 relatif au décompte du temps de travail et la rémunération des conducteurs en période scolaire et sur l'organisation du travail des salariés à temps partiel de la société Keolis Atlantique" chez KEOLIS ATLANTIQUE (Siège)

AVENANT A L’ACCORD RELATIF AU DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA REMUNERATION DES CONDUCTEURS EN PERIODE SCOLAIRE ET SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL DES SALARIES A TEMPS PARTIEL

SOCIETE KEOLIS ATLANTIQUE

Conclu entre :

La société Keolis Atlantique, 3 rue de la Garde 44300 NANTES représentée par son Directeur XXX,

Et

L’Organisation Syndicale :

CFDT, représentée par son délégué syndical, XXX,

D’autre part.

PREAMBULE

L’accord du 24 août 2016 relatif au décompte du temps de travail, la rémunération des Conducteurs en périodes scolaires et sur l'organisation du travail des salariés à temps partiel a pour objectif d’améliorer le statut des conducteurs en périodes scolaires et de préciser l’organisation du travail des salariés sous statut temps partiel.

Cet accord met en avant un mode de rémunération au quadrimestre en précisant un calendrier identique à celui des personnes à temps complet qui est également mentionné dans l’accord d’entreprise sur le temps de travail signé le 29 juin 1999. 

Ce calendrier de rémunération n’est pas optimal pour les conducteurs en périodes scolaires car il ne se calque pas exactement sur la rentrée scolaire ce qui ne permet pas de rémunérer le conducteur en périodes scolaires au plus juste.

Afin de pallier cette problématique, les deux parties ont convenu d’un nouveau format de calendrier de paie commun à tous, ce qui donne lieu à ce présent avenant.

Les autres termes de l’accord restent inchangés.

OBJET DE L’ACCORD

L’objet du présent accord est de modifier le calendrier de paie à savoir les articles 1.4.1 et 2.3 de l'accord d'entreprise relatif "au décompte du temps de travail et la rémunération des Conducteurs en périodes scolaires et sur l'organisation du travail des Salariés à temps partiel" du 24 août 2016.

MODIFICATION DU CALENDRIER DE PAIE

Dans l’accord signé en 2016 le calendrier de paie se découpait de cette façon :

• 9 quatorzaines de janvier à avril

• 9 quatorzaines de mai à août

• 8 quatorzaines de septembre à décembre

Avec ce fonctionnement, on remarque que la date de rentrée scolaire ne débute pas un quadrimestre. De ce fait les conducteurs en périodes scolaires ne sont pas payés au plus juste.

En effet :

• Le changement de seuil, s’il a lieu, n’est possible qu’au début d’un quadrimestre soit, pour cet exemple, uniquement à compter du 13/09/2021.

• Les heures complémentaires et supplémentaires effectuées entre le 30 août et le 12 septembre appartiennent au 2ème quadrimestre. Ce quadrimestre étant de nature « faible » en termes d’heures, ces heures risquent de combler de l’insuffisance horaire et, donc, de ne pas générer d’heures en plus.

• Les heures effectuées sur la période du 30/08/2021 au 12/09/2021 sont, de fait, rattachées à l’année scolaire précédente et ainsi incluses sur le seuil de l’agent de l’année scolaire précédente, ce qui peut jouer en la défaveur du salarié concerné en cas de changement de seuil potentiel.

Dans le présent avenant modifiant les modalités du calendrier de paie, cela se traduit désormais de la manière suivante :

• 9 quatorzaines pour le 1^er quadrimestre

• 8 quatorzaines pour le 2^ème quadrimestre

• 9 quadrimestres pour le 3^ème quadrimestre

Exemple pour l’année 2021 :

De plus, il est convenu entre les parties que le calendrier de paie sera défini de la manière suivante :

• La première période comportant trois quatorzaines sera en fin de Q1 sur la paie de Mai.

• La deuxième période comportant trois quatorzaines sera en début de Q3 sur la paie d’octobre.

Si jamais ce découpage manque de cohérence sur une année, les parties devront se rencontrer afin de réajuster le calendrier de paie en conséquence.

DUREE DE L’AVENANT

Cet avenant s’inscrit dans la même durée que l’accord et pourra être dénoncé ou révisé dans les mêmes conditions.

ENTREE EN VIGUEUR

Le présent accord entrera en vigueur au lendemain de la signature.

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Un exemplaire original de cet avenant est remis à l’organisation syndicale signataire.

Il est par ailleurs déposé en un exemplaire original auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de Nantes et la Direction s’engage à accomplir les formalités de dépôt dématérialisé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) dans les plus brefs délais.

Fait en 3 exemplaires, le 02/09/2021

XXXX XXX

Directeur Délégué syndical