Accord d'entreprise "Avenant télétravail" chez BOUVARD ALINA INDUSTRIE
Cet avenant signé entre la direction de BOUVARD ALINA INDUSTRIE et les représentants des salariés le 2023-06-05 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T00123006195
Date de signature : 2023-06-05
Nature : Avenant
Raison sociale : BOUVARD ALINA INDUSTRIE
Etablissement : 30245699100033
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
ACCORD LIE A L'AMENAGEMENT DEROGATOIRE DES REPOS ET CONGES PAYES DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE COVID19 (2020-04-30)
EQUIPES DE FIN DE SEMAINE (2020-12-27)
Négociations annuelles obligatoires (2021-02-02)
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX EQUIPES DE FIN DE SEMAINE (2021-12-14)
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2021-12-16)
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'ASTREINTES (2022-05-30)
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX EQUIPES DE FIN DE SEMAINE (2022-12-14)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-06-05
AVENANT N° 1 A L’ACCORD DE TELETRAVAIL
DU 09 MAI 2022
ENTRE
L’Entreprise BOUVARD ALINA INDUSTRIE, pris en son établissement de CEYZERIAT
d'une part,
ET
Le Comité Social et Economique ayant voté à la majorité des membres titulaires présents, dont le procès-verbal est annexé au présent accord,
d'autre part,
Le comité social et économique s’est réuni le 5 juin 2023 pour définir les modalités concernant l’accord de télétravail.
Il est en conséquence convenu le présent avenant à l’accord sur le télétravail signé le 9 mai 2022.
Les parties conviennent de modifier l’article « dispositions relatives à l’accord » n° 1 sur la durée de celui-ci.
Durée de l’avenant :
Le présent avenant est valable pour une durée indéterminée.
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Le présent avenant entre en application à compter du 1er juin 2023 après son dépôt sur la plateforme de téléprocédure dans les conditions prévues par voie réglementaire, conformément aux dispositions de l’article L.2232-29-1 du Code du travail.
Le présent avenant sera également adressé par l’entreprise au greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion de l’avenant.
Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Les autres dispositions contractuelles précisées par l’accord sur le télétravail signé en date 09 mai 2022, restent inchangées et s’appliquent de la même façon à cet avenant.
Fait à Ceyzériat, le 5 juin 2023,
En 4 exemplaires
Les membres du CSE Pour la société
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