Accord d'entreprise "Avenant N°2 à l'accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes" chez ESPACIL HABITAT (Siège)

AVENANT N°2 A L’ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE

ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

Entre la Direction de l’UES Espacil, représentée par son représentant légal,

D’une part,

Et, les Organisations Syndicales représentatives au sein de l’UES Espacil :

• CFDT, représentée par Madame XXX, Déléguée Syndicale,

• FO, représentée par Madame XXX, Déléguée Syndicale,

• UNSA, représentée par Monsieur XXX, Délégué Syndical,

D’autre part.

Il a été convenu ce qui suit.

Préambule 

La Direction et l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’UES ont conclu, le 12 juin 2018, un accord sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et un avenant le 23 mai 2019 pour proroger sa durée d’application.

Cet avenant arrivera à expiration en date du 30 novembre 2019.

Les négociations sur ce thème n’ayant pu aboutir avant la date d’échéance prévue, la Direction et l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’UES souhaitent à nouveau proroger la durée d’application.

L’article 7 est donc modifié et remplacé par la rédaction suivante.

Article 7 – Entrée en vigueur et durée d’application

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an et 10 mois. Il sera applicable à compter du 1er juillet 2018 et cessera de plein droit de produire effet au 30 avril 2020.

INFORMATION, DEPOT ET PUBLICITE

Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’UES ESPACIL.

Il sera déposé par l’entreprise à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) – Unité Territoriale d’Ille-et-Vilaine en version électronique via la plateforme de télé procédure dédiée : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Un exemplaire sera adressé au secrétariat-greffe du conseil des Prud’hommes de Rennes.

Afin d’informer les salariés sur leurs droits issus du présent avenant, la Direction et les organisations syndicales conviennent de communiquer auprès des salariés sur les dispositions de la présente. Mention de cet avenant figurera sur les tableaux d’affichage de la Direction réservés à cet effet et l’avenant en totalité sera consultable sur le site intranet de l’UES ESPACIL.

Fait à Rennes le 25 novembre 2019,

En cinq exemplaires originaux.

Pour la Direction de l’UES Espacil, Pour l’organisation syndicale CFDT,

Madame XXX. Madame XXX.

Pour l’organisation syndicale FO,

Madame XXX.

Pour l’organisation syndicale UNSA,

Monsieur XXX.