Accord d'entreprise "UN AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL" chez ESPACIL HABITAT (Siège)

AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL

Entre la Direction de l’UES Espacil, représentée par son représentant légal,

D’une part,

Et, les Organisations Syndicales représentatives au sein de l’UES Espacil :

• CFDT, représentée par Madame XXX, Déléguée Syndicale,

• FO, représentée par Madame XXX, Déléguée Syndicale,

• UNSA, représentée par Monsieur XXX, Délégué Syndical,

D’autre part.

Il a été convenu ce qui suit.

Préambule :

Les Parties ont conclu un accord relatif à la durée du travail le 11 février 2019.

La Direction et les organisations syndicales souhaitent revoir certains points notamment :

• le temps de pause déjeuner des salariés à horaires variables (passage de 1 heure à 45 minutes) ;

• les salariés concernés par les horaires variables (élargissement des agences concernées) ;

Il est convenu, d’apporter des modifications au Titre 3 « TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIÉS A TEMPS COMPLET »  à l’article N°3.6 « HORAIRES VARIABLES » sur le sous article N°3.6.2. « SALARIES CONCERNES » et le sous-article N°3.6.3 « DETERMINATION DES PLAGES FIXES ET DES PLAGES VARIABLES ».

Les articles cités ci-dessus (3.6.2. et 3.6.3) sont donc modifiés et remplacés par la rédaction suivante.

Article 3.6.2. Salariés concernés

Les horaires individualisés s'appliquent aux salariés qui, à la fois :

• ne sont pas soumis à une durée de travail forfaitaire ;

• et sont affectés aux services suivants : services supports du siège social et les agences de Lanester, de Rennes et agglomération et de Brest.

Article 3.6.3. Détermination des plages fixes et des plages mobiles

Les plages fixes sont les périodes durant lesquelles les salariés concernés par les horaires individualisés doivent obligatoirement être présents à leur travail. Les plages mobiles sont les périodes à l’intérieur desquelles les salariés concernés par les horaires individualisés peuvent fixer eux-mêmes leurs horaires d'arrivée et de départ.

Les plages de présence obligatoire sont les suivantes :

• 09h00 à 11h45 le matin,

• et de 14h00 à 17h00 l’après-midi (16h15 le vendredi et veille de jour férié), sauf cas particuliers.

Les plages mobiles sont les suivantes :

• De 7h45 à 9h00 ;

• De 11h45 à 14h00 ;

• De 17h00 (16h15 le vendredi et veille de jour férié) à 18h45.

Concernant la coupure du déjeuner, un décompte automatique de 45 minutes est effectué sur les compteurs.

Le défaut de pointage le midi, non régularisé, entrainera automatiquement un décompte de la totalité de la plage variable du midi (2h15).

Des plannings devront être mis en place dans les services pour assurer les permanences téléphonique et l’accueil client, excepté les veilles de jours fériés où aucune permanence n'est assurée après 16h15.

Entrée en vigueur et durée de l’avenant

Le présent avenant, qui prend effet au 1^er janvier 2020, est conclu pour une durée indéterminée. L’ensemble des éléments de l’accord sur le temps de travail du 11 février 2019 qui ne sont pas remis en cause par le présent avenant demeurent applicables.

Révision de l’avenant

Une demande de révision de l’avenant pourra être faite par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception dûment motivée.

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Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’UES ESPACIL.

Il sera déposé par l’entreprise à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) – Unité Territoriale d’Ille-et-Vilaine en version électronique via la plateforme de télé procédure dédiée : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Un exemplaire sera adressé au secrétariat-greffe du conseil des Prud’hommes de Rennes.

Afin d’informer les salariés sur leurs droits issus du présent avenant, la Direction et les organisations syndicales conviennent de communiquer auprès des salariés sur les dispositions de la présente. Mention de cet avenant figurera sur les tableaux d’affichage de la Direction réservés à cet effet et l’avenant en totalité sera consultable sur le site intranet de l’UES ESPACIL.

Fait à Rennes, le 10 décembre 2019

Pour l’UES ESPACIL, Pour l’organisation syndicale CFDT,

Madame XXX. Madame XXX.

Pour l’organisation syndicale FO,

Madame XXX.

Pour l’organisation syndicale UNSA,

Monsieur XXX.