Accord d'entreprise "Un Avenant N°2 à l'Accord Intergénérationnel et de GPEC" chez ESPACIL HABITAT (Siège)

AVENANT N°2 à l’Accord Intergénérationnel et de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC)

Entre la Direction de l’UES Espacil, représentée par son représentant légal,

D’une part,

Et, les Organisations Syndicales représentatives au sein de l’UES Espacil :

• CFDT, représentée par Madame XXX, Déléguée Syndicale,

• FO, représentée par Madame XXX, Déléguée Syndicale,

• UNSA, représentée par Monsieur XX, Délégué Syndical,

D’autre part.

Il a été convenu ce qui suit.

Préambule 

La Direction et l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’UES ont conclu, le 13 mars 2018, un accord Intergénérationnel et de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) et un avenant à cet accord le 12 mars 2021.

Cet accord et son avenant ont été conclus pour une durée déterminée de 3 ans et 9 mois qui arrivera à expiration en date du 13 décembre 2021.

La Direction et l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’UES, se sont rencontrées en vue de conclure un nouvel avenant afin de proroger une deuxième fois la durée l’accord Intergénérationnel et de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) car la négociation n’est pas aboutie à ce jour.

L’article 9 est donc modifié et remplacé par la rédaction suivante.

Article 9 – Durée - dénonciation - révision d’application de l’accord

Le présent accord entrera en vigueur à la date de sa signature et s’appliquera pour une durée de 4 ans et 2 mois sur le périmètre de l’UES ESPACIL. A l’issue de cette période, soit au 13 mai 2022, il cessera de s’appliquer, sans tacite reconduction possible.

Trois mois au moins avant son terme, les parties conviennent de se réunir afin de définir pour l’avenir, et le cas échéant, les modalités d’accompagnement adaptées à la structure de l’UES alors constatée, en tenant compte des évolutions survenues au cours de la période d’application du présent accord.

Le présent accord étant conclu pour une durée déterminée, il ne pourra être dénoncé que par l’ensemble des parties signataires.

A la demande de la majorité numérique des organisations syndicales signataires, ou à la demande de la Direction, il pourra être convenu d’ouvrir une négociation de révision du présent accord dans les conditions prévues par les dispositions des articles L.2261-7-1 et L.2261-8 du Code du travail.

INFORMATION, DEPOT ET PUBLICITE

Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’UES ESPACIL.

Il sera déposé par l’entreprise à la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) – Unité Territoriale d’Ille-et-Vilaine en version électronique via la plateforme de télé procédure dédiée : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Un exemplaire sera adressé au secrétariat-greffe du conseil des Prud’hommes de Rennes.

Afin d’informer les salariés sur leurs droits issus du présent accord, la Direction et les organisations syndicales conviennent de communiquer auprès des salariés sur les dispositions de la présente. Mention de cet avenant figurera sur les tableaux d’affichage de la Direction réservés à cet effet et l’avenant en totalité sera consultable sur le site intranet de l’UES ESPACIL.

Fait à Rennes le 09 novembre 2021,

En cinq exemplaires originaux.

Pour la Direction de l’UES Espacil, Pour l’organisation syndicale CFDT,

Madame XXX . Madame XXX.

Pour l’organisation syndicale FO,

Madame XXX.

Pour l’organisation syndicale UNSA,

Monsieur XXX.