Accord d'entreprise "ACCORD NAO 2018" chez SO.MAR.SID - SOCIETE MARITIME MARSEILLAISE SIDERURGIE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SO.MAR.SID - SOCIETE MARITIME MARSEILLAISE SIDERURGIE et le syndicat CGT le 2018-02-15 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT
Numero : T01318002552
Date de signature : 2018-02-15
Nature : Accord
Raison sociale : SOMARSID
Etablissement : 30254331900024 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
ACCORD NAO 2019 (2019-02-14)
accord NAO (2020-07-10)
ACCORD PORTANT SUR LE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-16)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-02-15
ACCORD SUR LES SALAIRES MINIMAUX GARANTIS
N AO 2018
A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prevue aux articles L. 2242-2 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :
Entre :
La SAS SOMARSID (Société Maritime Marseillaise pour la Sidérurgie)
dont le siège social est situé BAT DB 21 - QUAI AUX ACIERS - BP 20134 13773 FOS-SUR-MER CEDEX Immatriculée au RCS de SALON DE PROVENCE sous le numéro 302 543 319
Représenté par Mr en sa qualité de PRESIDENT.
D’une part
Et:
L'organisation syndicale représentative au sein de l’entreprise,
qualité de Délégué Syndical ces ouvriers dockers et des
personnels de la manutention Portuaire du golfe de FOS
D'autre port.
li a été conclu le present accord d’entreprise dont les termes suivent.
Article 1 : CHAMP D’APPLICATION DE L'ACCORD
Le présent accord s'applique à I ensemble du personnel travaillant dans l'entreprise
Article 2 : OBJET DE L’ACCORD
Salaires effectifs
L augmentation des salaires sera revalorisée d’un taux uniforme de 1.25% à compter du 1er Janvier 2018
Durée effective et organisation du temps de travail
La durée effective du travail ne sera pas modifiée par rapport aux 12 mois précédents
Article 3 : DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, soit du 1er Janvier 2018 au 31 Décembre 2018 A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.
Article 4 : PUB LICITE DE L’ACCORD
Des sa conclusion, le présent avenant sera déposé en deux exemplaires (dont une version sur support électronique) par la société auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône 55 Périer -13415 MARSEILLE Cedex 20.
L’accord sera déposé avec les pièces a joindre.
Les mêmes formalités seront applicables à tout eventuel avenant s’y rapportant.
Fait à FOS-SUR-MER. le 15.02.2018 En 3 exemplaires originaux.
Pour le Syndicat CGT
Pour la SAS SOMARSID
Le Président
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