Accords d'entreprise chez DOMAINE DE SOMMERY
Les négociations entre la direction de DOMAINE DE SOMMERY et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez DOMAINE DE SOMMERY précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de DOMAINE DE SOMMERY
Siret : 30265750700026
Adresse : null
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE "INCAPACITE, INVALIDITE, DECES" (2017-11-29)
- ACCORD COLLECTIF - EMPLOIS REPERES ET CLASSIFICATION (2017-11-29)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2017-11-29)
- ACCORD COLLECTIF - POLITIQUE DE REMUNERATION VARIABLE (2017-11-29)
- Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé du 29/11/2017 (2017-12-04)
- Accord d'entreprise portant sur l'annualisation du temps de travail (2020-12-20)
- Accord d'entreprise portant sur le forfait annuel en jours (2020-12-20)
- Accord d'entreprise relatif au télétravail (2020-12-20)
- Avenant à l'accord d'entreprise portant sur l'annualisation du temps de travail (2021-06-16)