Accord d'entreprise "Accord collectif relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE)" chez

Cet accord signé entre la direction de et le syndicat CFDT le 2022-03-23 est le résultat de la négociation sur l'exercice du droits syndical, les instances représentatives du personnel et l'expression des salariés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT

Numero : T06922020256
Date de signature : 2022-03-23
Nature : Accord
Raison sociale : OCELLIA
Etablissement : 30293883200045

Droit syndical : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Droit syndical, IRP, expression des salariés Accord relatif au droit d'expression (2022-05-19)

Conditions du dispositif droit syndical pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-03-23

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