Accord d'entreprise "accord de prolongation de l'accord du 23 mars 2016 sur la formation professionnelle" chez CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE - CRCAM DES SAVOIE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE - CRCAM DES SAVOIE et le syndicat CFE-CGC et CFDT le 2019-12-18 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFDT
Numero : T07420002239
Date de signature : 2019-12-18
Nature : Avenant
Raison sociale : CRCAM DES SAVOIE
Etablissement : 30295849100037 Siège
: les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Accord relatif aux aidants au Crédit Agricole des Savoie (2018-03-22)
Avenant lié à la pandémie covid-19 à l'accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail dans les points de vente du réseau de proximité du CADS (2020-03-25)
avenant lié à la pandémie covid-19 à l'accord relatif au fonctionnement du CSE au sein du CADS (2020-03-25)
Avenant à l'accord portant sur la mise en oeuvre d'un test d'horaires de travail flexibles au sein du réseau de proximité au CADS (2020-12-18)
ACCORD RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE AU CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AGRICOLES A L'EFFORT DE CONSTRUCTION (PEAEC) (2021-03-11)
Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-12-18
| Accord de prolongation de l’accord du 23 mars 2016 sur la formation professionnelle |
ENTRE :
La Caisse Régionale de Crédit Agricole des Savoie, représentée par …
d’une part,
ET :
Les Organisations Syndicales … représentées respectivement par
M
M
M
agissant en qualité de Délégués Syndicaux,
d’autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
L’accord du 23 mars 2016 sur la formation professionnelle conclu pour une durée de trois ans arrive à terme le 31 décembre 2019.
Les partenaires sociaux du … et la Direction Générale souhaitent travailler un nouvel accord relatif à la formation professionnelle.
Dans cette attente il a été décidé de prolonger l’accord du 23 mars 2016 sur la formation professionnelle.
ARTICLE 1 : OBJET ET DUREE DE L'ACCORD
Le présent avenant vient prolonger l’accord du 23 mars 2016 relatif à la formation professionnelle au ….
Dans l’intervalle, les dispositions légales en vigueur qui seraient plus favorables que les dispositions prévues à l’accord relatif à la formation professionnelles sont applicables.
Cet avenant entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2020 pour une durée déterminée d’un an.
Les parties signataires étudieront un nouveau projet d’accord relatif à la formation professionnelle au …, durant l’année 2020, ce qui pourrait avoir pour effet de réduire la durée du présent avenant.
ARTICLE 2 : MODALITE DE DEPOT ET DE PUBLICITE DE L'ACCORD
Le présent accord sera déposé dès sa signature, par les soins de l’Entreprise, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi, exclusivement sous forme dématérialisée à partir de la plateforme de téléprocédure et sera déposé auprès du Conseil de prud’hommes compétent.
Cet accord sera accessible sous l'Intranet, à la suite de son dépôt à la DIRECCTE et consultable, à tout moment, par chaque Collaborateur de l'entreprise.
Fait sur deux pages, en cinq exemplaires
A Chambéry, le …
Pour le … Pour les …
…
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