ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN ŒUVRE D’UN TEST D’HORAIRES DE TRAVAIL FLEXIBLES AU SEIN DU RESEAU DE PROXIMITE

AU CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE

ENTRE :

Le Crédit Agricole des Savoie, représenté par, Directeur Général Adjoint,

ci-après dénommé « l’entreprise »

d’une part,

ET LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES :

• CFDT, représentée par dûment mandaté

• CGT, représentée par dûment mandaté

• SNECA, représentée par dûment mandaté

agissant en qualité de Délégués Syndicaux

ci-après dénommées « les Organisations Syndicales »

d’autre part,

ci-après, désignées ensemble « les parties »

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

PREAMBULE

Le présent accord intervient dans le cadre du projet d’entreprise CARE dont les principaux objectifs sont d’augmenter et renforcer la satisfaction de nos clients et promouvoir l’autonomie, la confiance et la responsabilité de nos collaborateurs pour gagner en agilité, satisfaction et bien-être au travail.

C’est dans cette perspective qu’une réflexion est menée sur une nouvelle organisation du travail et plus particulièrement sur les horaires des collaborateurs du réseau de proximité au Crédit Agricole des Savoie.

Article 1 – Test d’horaires de travail flexibles au sein de 7 Groupes d’Agences

Cet accord de test a vocation à s’appliquer aux collaborateurs travaillant au sein des groupes d’agences définis ci-après.

Il est convenu entre les partenaires sociaux et la Direction du Crédit Agricole des Savoie de réaliser un test, qui, conformément à la proposition du groupe de travail du projet d’entreprise CARE, aura lieu dans les groupes d’agences suivants :

• Groupe d’Agences de THONON CONCORDE / région CHABLAIS

• Groupe d’Agences de COLLONGES / région BASSIN GENEVOIS

• Groupe d’Agences de SALLANCHES / région ARVE GIFFRE MONT BLANC

• Groupe d’Agences d'ANNECY LES FINS / région ANNECY PAYS DE FAVERGES

• Groupe d’Agences de CLUSES / région ARVE GIFFRE MONT BLANC

• Groupe d’Agences de PONT DE BEAUVOISIN / Région LES 3A

• Groupe d’Agences ALBERTVILLE GAMBETTA / Région Arly Tarentaise

De manière estimative, ce test concernera 176 collaborateurs dont environ 30 managers.

Par l’intermédiaire de ce test, il est proposé de distinguer deux modèles, selon la taille de l’agence.

Les horaires seront répartis selon des plages fixes et des plages variables (dits « horaires flex »).

Pour toutes les typologies d’agence, les collaborateurs devront ainsi être tous systématiquement présents sur les plages fixes et organiseront leur présence sur les plages variable tout en veillant à respecter les dispositions applicables en matière de durée maximale du travail, soit 37h par semaine, et de repos quotidien et hebdomadaire prévus par les accords applicables à l’entreprise.

Les permanences téléphoniques seront organisées au niveau du groupe d’agence de manière à assurer un accueil téléphonique étant entendu que la joignabilité des agences doit a minima rester à l’identique sans impact du fait de la flexibilité des horaires. Il est précisé que le test portera sur une permanence téléphonique qui se tiendra entre 17 et 18h.

Le temps de travail est décompté de manière hebdomadaire. Si toutefois un dépassement devait intervenir du fait d’un flex non planifié amenant à un excédent d’heures travaillées sur le dernier jour de la semaine, cet excédent sera à récupérer sur la semaine suivante.

Des réunions de suivi du test seront périodiquement organisées.

1/ Pour les agences de 5 collaborateurs et plus :

Les plages fixes sont les suivantes :

• 8h45 à 12h00

• 14h à 16h00

• avec une pause méridienne de 45 minutes au minimum

Les plages variables sont les suivantes :

• 7h à 8h45

• 12h à 14h00

• 16h00 à 19h00

Les horaires d’accueil au client sont :

• 9h00 à 12h00

• 14h00 à 17h00

• 9h00 à 12h00 le samedi

Lorsqu’un collaborateur assure l’accueil au guichet, ses horaires sont :

• 8h45 à 12h00

• 13h30 (13h le mardi) à 17h00 du mardi au vendredi

• 8h30 à 12h00 le samedi

2/ Pour les agences de moins de 5 collaborateurs :

Les plages fixes sont les suivantes :

• 8h45 à 12h00

• 14h à 16h00

• avec une pause méridienne de 45 minutes au minimum

Les plages variables sont les suivantes :

• 7h à 8h45

• 12h à 14h00

• 16h00 à 19h00

Les horaires d’accueil au client sont :

• 9h00 à 12h00

• L’après-midi uniquement sur rendez-vous

• L’accueil pourra être ouvert l’après-midi dans les points de vente touristique en haute saison ou pour des raisons de potentiel économique

Lorsqu’un collaborateur assure l’accueil au guichet, ses horaires sont :

• 8h45 à 12h00

• 13h30 (13h le mardi) à 17h00 du mardi au vendredi

• 8h30 à 12h00 le samedi

2. Article 2 – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée du 1^er septembre au 31 décembre 2020 étant entendu que le test de flexibilité des horaires est prévu de débuter le 15 septembre 2020 ce afin de permettre de mettre en œuvre les travaux préparatoires en amont.

A l’issue du 31 décembre 2020, cet accord de test cesse de plein droit et sans délai.

A l’issue de ce test, il pourra être décidé, d’ouvrir des négociations entre les partenaires sociaux et la Direction du Crédit Agricole des Savoie sur le sujet.

Les parties conviennent de se rencontrer à intervalle régulier, lorsqu’il en est jugé nécessaire, à la demande de la Direction ou des organisations syndicales, pour suivre la mise en place de cet accord de test, d’analyser les retours du test réalisé en agences.

Aussi, durant cette période de test, soit du 15 septembre au 31 décembre 2020, les parties pourront ainsi décider de se réunir pour ajuster, modifier ou supprimer les modalités prévues par le présent accord.

Article 3 - Publicité et formalité de dépôt

Le présent accord sera déposé dès sa signature, par les soins de l’Entreprise, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi, exclusivement sous forme dématérialisée à partir de la plateforme de téléprocédure : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et sera déposé auprès du Conseil de prud’hommes compétent.

Cet accord sera accessible sous l'Intranet, à la suite de son dépôt à la DIRECCTE et consultable, à tout moment, par chaque Collaborateur de l'entreprise.

Les modalités d’enregistrement et de publicité des avenants au présent accord seront identiques à celles de l’accord lui-même.

Fait en cinq exemplaires, sur 4 pages

A Chambéry, le

Pour le Crédit Agricole des Savoie Pour les Organisations Syndicales